Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
Siret : 78320431600021
Adresse : null
- Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018 (2018-09-19)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020 (2020-07-06)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-12)
- Protocole d'accord local de méthode visant à modifier la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ente les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-27)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse (2019-02-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-06-24)
- Avenant au protocole d'horaire variable du centre d'examens de santé du 18/09/2001 (2021-05-31)
- Avenant au règlement d’horaires variables du 18/09/2001 portant sur les aménagements d’horaires réalisés à titre exceptionnel pour les agents du service Octoweb, 01/01/2022 - 01/03/2022 (2022-01-06)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Cpam de Vaucluse 01/08/2022 - 31/07/2025 (2022-06-28)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires à la CPAM de Vaucluse en 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-06-29)
- Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances du 27/12/2018 27/12/2022 - 30/06/2023 (2022-12-12)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 21/03/2023 - 20/03/2026 (2023-03-21)