Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE SIGNE LE 01/03/2018" chez EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES (Siège)

EPSAT VOSGES

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 6.3. DE L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE

ACCORD d’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

L'employeur

L’association EPSAT Vosges dont le siège social est à Epinal (88000) 32 rue André Vitu, représentée par, Directrice

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, CFE-CGC

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre d’une demande de l’ensemble des salariés, les parties ont convenu de procéder à la modification des dispositions de l’article 6.3. de l’accord relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6.3. comme suit :

Article 6 : Les modalités d’organisation des réunions

6.3. Le déroulement des réunions

L’animateur sera désigné par ses collègues de groupe dès communication de la composition des groupes et bénéficiera d’une formation qui lui permettra d’animer dans les meilleures conditions ces réunions d’expression. Il lui appartiendra alors de permettre à chaque participant d’exposer librement son opinion sur chacun des sujets fixés à l’ordre du jour. A ce titre, il sera particulièrement vigilant aux règles de bienséance et de respect mutuel entre les participants.
Son rôle d’animation devra également l’inciter à faciliter la parole de tous.
A cette fin, il est admis que l‘animateur puisse suspendre la réunion lorsque les règles de bienveillance mutuelle ne seront pas observées.

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’association EPSAT Vosges.

DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut à tout moment être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Après expiration du délai d’opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé :

• à la Direccte dont relève le siège social du service : de façon dématérialisée via la plateforme de téléprocédure en ligne conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.

• au conseil de prud’hommes d’EPINAL : un original.

L’existence de l’avenant fera l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication au personnel.

Fait à EPINAL, le

En 5 exemplaires originaux

Pour EPSAT Vosges Pour la CFE-CGC

Directrice Déléguée syndicale