Avenant n°1 de l’accord portant

planification par relais

UES SPASAD Aire-sur-la-Lys

Entre les parties :

L’Unité Economique et Sociale SPASAD Aire-sur-la-Lys telle que reconnue par accord collectif du 14 février 2006 et actuellement composée des associations suivantes :

• L’association SPASAD d’Aire-sur-la-Lys (anciennement l’ASSAD Service d’Aide-Ménagère du Canton d’Aire sur la Lys et du District d’Isbergues), Association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901, numéro APE 8810 A, inscrite en Préfecture sous le numéro W625001093, dont le siège social est situé Rue Jean Monnet – 62 120 Aire-sur-la-Lys, représentée par , en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

• L’Union d’associations Union A Dom (anciennement l’ASSAD Association de moyens), Association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901, numéro APE 8899B, inscrite en Préfecture sous le numéro W625001119, dont le siège social est situé Rue Jean Monnet – 62 120 Aire-sur-la-Lys, représentée aux fins de présentes par , en sa qualité d’administrateur, dûment habilité aux fins des présentes.

ci-après dénommé « UES SPASAD »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires de l’accord :

Pour le syndicat UNSA, Déléguée Syndicale

Pour le syndicat CGT, , Déléguée Syndicale

ci-après dénommées « Organisations Syndicales Signataires »

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à titre d’avenant n°1 de l’accord portant planification par relais

Préambule – Rappel de l’objet initial

« L’activité et la pérennité du SPASAD d’Aire-sur-la lys repose sur sa capacité à répondre à sa mission essentielle d’acteur majeur de l’action sociale sur le territoire. Pour ce faire il est indispensable que la mise en œuvre de ses activités réponde à la double exigence de la satisfaction des usagers bénéficiaires et de l’équilibre financier.

Cette double exigence peut être atteinte dès lors que l’organisation du travail permet à chacun des salariés du SPASAD de s’épanouir et de s’engager pleinement avec professionnalisme au quotidien ».

Le 31 mars 2020, un accord a été mis en place afin de faire évoluer l’organisation du travail, en s’appuyant notamment sur une planification en relais de la modulation.

Cette évolution a amélioré la qualité de vie au travail, notamment :

• en permettant de vrais temps de repos au cours desquels chaque salarié(e)s peuvent réellement se déconnecter du travail et profiter pleinement de ses temps de vie personnelle

• en améliorant la gestion des temps de trajet et de déplacement qui ont été optimisés en cherchant à les réduire autant que possible

• en limitant au maximum les « trous » en cours de journée, avec des interventions qui s’enchainent de façon fluide

ARTICLE 1. Objet du présent avenant n°1

Le présent avenant à cet accord par relais a pour objet de modifier deux points, à savoir :

• le passage pour les salariés en travail posté actuellement de pouvoir bénéficier d’une augmentation de contrat de travail pouvant aller jusqu’à 130 heures ; suite au résultat du solde de modulation au 31 mai de chaque année.

Ainsi, « l’article 1.2 : principes » est modifié par cet avenant. De ce fait, les salariés déjà en travail posté et dont la durée contractuelle de travail est inférieur ou égal à 130h pourront rester sur ce régime de travail par relais.

Les personnes en travail non posté entre 125h et 130h resteront dans le cadre du non posté

• La plage d’indisponibilité pour les temps partiels modulés tel que défini à l’article 26 de l’accord de branche du 30 mars 2006 sur les temps modulés sont modifiés dans cet avenant N°1 en y dérogeant comme suit :

La plage d’indisponibilité bascule en fonction de la semaine travaillée.

Par exemple :

Si la semaine travaillée du matin, semaine d’indisponibilité l’après midi.

Si semaine travaillée de l’après-midi, semaine d’indisponibilité le matin.

Cette mesure a pour but de permettre à chaque salarié de pouvoir travailler une semaine du matin et une semaine du soir, dans le respect de l’accord sur le travail par relais.

Elle permettra également d’éviter les contres postes sur une même semaine. Ce dispositif pourra accorder plus de continuité dans le travail et amener à une meilleure qualité de vie au travail aux salariés

La finalité est concrètement l’amélioration des conditions de travail pour les salariés :

• qui doit avoir un impact positif pour réduire significativement l’absentéisme

• et ainsi mieux garantir un niveau de satisfaction élevé des usagers

Article 2. : Durée de l’avenant / Entrée en vigueur

En ce qui concerne, la plage d’indisponibilité l’avenant n°1 à l’accord par relais est de durée déterminé valable du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2022.

La commission de suivi devra se réunir avant la fin de la période pour étudier le maintien ou la suspension de cette mesure.

Concernant, le maintien des salariés en travail par relais jusqu’à 130 heures est de durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er juin 2022.

Les autres articles de l’accord initial restent inchangés

Fait en 6 exemplaires originaux, dont au minimum un pour chaque partie,

A Aire-sur-la-Lys, le 9 Mai 2022.

Signatures avec noms et qualités des signataires :