Accords d'entreprise chez SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS
Les négociations entre la direction de SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS
Siret : 78389622800047
Adresse : null
- Accord planification de la modulation par relais (2020-03-30)
- ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
- ACCORD APPORTANT SUPPRESSION D'USAGES (2020-03-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE et SOCIALE SPASAD AIRE SUR LA LYS (2019-02-25)
- Accord de prorogation unanime des mandats des IRP (2019-01-22)
- Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-17)
- ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2022-01-10)
- AVENANT N°1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS (2022-05-09)
- ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)