Accord d'entreprise "Avenant vote électronique - 27 02 2023" chez SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB (Siège)

Accord salarial 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Thalie Santé dont le siège social est situé 7, rue Bergère - 75009 PARIS, représenté par agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après désigné « Thalie Santé »,

d’une part,

ET :

- Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par, déléguée syndicale,

- Le syndicat CFTC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par, déléguée syndicale,

Ci-après ensemble désignés « les Organisations syndicales »,

d’autre part,

Ci-après dénommés collectivement « Les Parties »

PREAMBULE

Les parties se sont réunies à quatre reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération prévue à l’article L2242-1 et suivants du code du travail : mardi 7 mars à 10h00, mercredi 17 mai à 11h00, mercredi 7 juin 2023 à 11h00 et vendredi 9 juin à 12h30.

Les échanges entre les parties se sont tenus sur la base du rapport des trois derniers exercices présentés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et comprenant des indicateurs en matière d’emploi, de rémunération et d’absentéisme.

Les partenaires sociaux se sont entendus sur une revalorisation collective.

Comme en 2022, l’augmentation générale définie a été réfléchie afin d’accorder une augmentation significative à chaque salarié mais également afin de ne pas creuser les écarts (raisonnement en valeur et pas uniquement en pourcentage). L’augmentation générale prend en compte la prime de partage de valeurs versée en fin d’année 2022, prime ayant dû être versée avant 2023 pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges.

Elle s’inscrit dans une politique de rémunération plus globale conduite par la Direction des ressources humaines de Thalie Santé (recrutements, évaluations, accompagnement des parcours professionnels, développement des compétences, politique de revalorisation individuelles et collectives…).

Article 1 : Champ d’application

Les dispositifs de cet accord sont applicables à l’ensemble des salariés de Thalie Santé.

Article 2 : Augmentation générale

Les parties se sont entendues sur une augmentation générale répartie de la manière suivante :

- 3,8% pour les salaires annuels bruts inférieurs à 45k€ ;

- 3,1% pour les salaires annuels bruts entre 46k€ et 85k€ ;

- 2% pour les salaires annuels bruts supérieurs à compter de 86k€.

Le salaire annuel brut s’entend pour un équivalent temps plein et hors prime d’ancienneté.

L’augmentation générale sera applicable à compter du 1er juillet 2023 pour l’ensemble des salariés en CDD ou CDI ayant 6 mois d’ancienneté (soit les salariés présents au 1^er janvier 2023).

Article 3 : Egalité femmes / hommes

Thalie Santé a obtenu 92 sur 100 à l’index égalité femmes / hommes au titre de l’année 2022.

Cependant, s’il devait subsister des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la Direction de Thalie Santé s’engage à poursuivre sa politique d’harmonisation par des augmentations individuelles lorsque cela s’avère nécessaire.

Article 4 : Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant

Les parties se sont entendues pour porter la valeur faciale du ticket restaurant à 9,50 € avec la même répartition entre part patronale (58%) et part salariale (42%).

L’augmentation sera appliquée à compter du 1^er juillet 2023.

Article 5 : Prise en charge des repas du soir lors des déplacements

La prise en charge des repas du soir lors des grands déplacements est portée à 25 euros TTC sur présentation de justificatifs à compter du 1er juillet 2023.

Article 6 : Publicité

L’accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

La Direction déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

L’accord entrera en vigueur au lendemain du jour où les formalités du dépôt auront été effectuées.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 12 juin 2023.

Pour Thalie Santé

Pour les organisations syndicales