Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL" chez SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE et le syndicat CGT et CFDT le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A07518029951
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE
Etablissement : 78424416200086 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-13)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-14
Accord régissant la communication électronique
des institutions représentatives du personnel
Avenant N°1
Entre
La Sauvegarde de l’Adolescence de Paris représentée par XXX agissant en qualité de directrice générale
D’une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX
Article XIII - Commission de suivi
La phrase "elle se réunira une fois par semestre" est modifiée. La Commission de suivi se réunira désormais une fois par an.
Article XIV - Durée du présent accord et entrée en vigueur
La périodicité de l'évaluation du dispositif est modifiée. Elle sera effectuée une fois par an
Les autres clauses de l'accord restent inchangées.
PARIS, le 14 novembre 2017
Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale CGT Directrice générale
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