Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2020-2021-2022" chez CENTRE MEDICAL INTER EUROPE (Siège)

Entre :

Le CENTRE MEDICAL INTERENTREPRISES EUROPE (CMIE), Association Loi 1901, dont le Siège social est situé au 80 rue de Clichy, 75009 PARIS, SIRET 784 401 879 000 35, APE 8622 C, représenté par Monsieur A, Directeur général,

D’une part,

et,

les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Madame X, Déléguée Syndicale,

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par Madame Y, Déléguée Syndicale,

• La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Madame Z, Déléguée Syndicale,

D’autre part,

IL A ETE CONCLU LA PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF DANS LES TERMES SUIVANTS :

PREAMBULE

Un accord égalité professionnelle Homme-Femme 2020-2021-2022 a été conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales le 22 juin 2020 pour une durée de trois ans.

L’accord venant à expiration le 6 juillet 2023, la Direction a invité les Organisations Syndicales conformément aux dispositions légales, à la réunion d’ouverture des négociations annuelles obligatoires sur le bloc 2 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et conditions de travail, le 20 février 2023.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du 19 juin 2023, les Organisations Syndicales ont informé de la mise en place souhaitée d’une expertise égalité professionnelle pour aider à la négociation. Lors de la réunion extraordinaire du CSE du 22 juin 2023, les membres du CSE ont rendu un avis favorable quant à la mise en place de cette expertise. L’expertise se déroulant de juillet à octobre 2023, les Organisations Syndicales ont sollicité auprès de la Direction qui l’accepte, un avenant à l’accord collectif égalité professionnelle Homme-Femme 2020-2021-2022 en vue de prolonger sa durée.

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF

Il est convenu que l’accord collectif égalité professionnelle Homme-Femme 2020-2021-2022 signé le 22 juin 2020, conclu pour une durée initiale de trois ans, est prolongé dans les mêmes termes.

ARTICLE 2 – DUREE DE PROLONGATION

Le présent avenant de prolongation est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.

Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 7 juillet 2023.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent avenant de prolongation sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, 6 juillet 2023

En 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la Direction,

• Monsieur A

Pour les Organisations Syndicales,

• CGT : Madame X

• CFE-CGC : Madame Y

• CFDT : Madame Z