Accords d'entreprise chez ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
Siret : 78471033700030
Adresse : null
- ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-01)
- Accord Egalité HOMMES FEMMES (2019-09-18)
- Accord relatif au contenu, à la périodicité et aux modalités des consultations récurrentes du CSE et aux informations à fournir dans cadre de chacune de ces consultations (2019-03-15)
- Organisation, architecture et contenu de la B.D.E.S. (2019-03-15)