Accord d'entreprise "AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS" chez FONDATION A DE ROTHSCHILD (Siège)

AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Entre les soussignés :

La Fondation Ophtalmologique Adolphe de ROTHSCHILD, 29 Rue Manin – 75019 PARIS, représentée par

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives de la Fondation Adolphe de ROTHSCHILD représentées respectivement par :

Pour la C.F.D.T.

Pour la CFE-CGC

Pour F.O.

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant modifiant les articles suivants réécrits tels qu’indiqués. Les autres articles restent inchangés.

Article 3.2. Les mesures en faveur du maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés pour les professionnels présents à l’effectif.

Le paragraphe suivant : « Afin d'encourager l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, la FOR versera une prime d’un montant de 500€ au salarié en CDI qui vient de faire part, pour la première fois, de sa reconnaissance de bénéficiaire » est supprimé. 

Article 4.3. Mesures individuelles

Pour les salariés souhaitant entamés des démarches de reconnaissance ou renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, des autorisations d’absences de deux demi-journées rémunérées par an cumulables si besoin seront accordées sur présentation d’un justificatif afin de favoriser les démarches administratives ou médicales liées à la reconnaissance ou au renouvellement du statut de travailleur handicapé.

Les aides à la mobilité sont des éléments clés pour l'autonomie des personnes handicapées.

Aussi, pour que les travailleurs handicapés puissent se rendre à la Fondation et se maintenir dans leur emploi, une prise en charge de 1000€ sera effectuée pour financer les transports dédiés aux personnes en situation de handicap ou pour financer l’aménagement de leur véhicule ou l’obtention de leur permis de conduire

Chapitre VI - Budget de l’accord

Il est ajouté les mots « au minimum » au paragraphe suivant : « Ce budget sera équivalent au minimum au montant de la contribution légale que la Fondation aurait dû verser à l’AGEFIPH au titre de l’année considérée si le présent accord n’avait pas été conclu pour les années 2019-2020-2021. »

La phrase « Pour mémoire au titre de l’année 2017, le versement réalisé auprès de l’AGEFIPH s’est élevé à 205 604€. » est remplacée par « Pour mémoire au titre de l’année 2018, le versement réalisé auprès de l’AGEFIPH s’est élevé à 198 594€. »

Une modification est également apportée au tableau suivant :

Le budget prévisionnel a été découpé en postes d’investissements priorisés dont la répartition est présentée en annexe 1.

Chapitre VII - Modalités de suivi de l’accord

Il est ajouté le paragraphe suivant : « La commission de suivi est partie prenante de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre des engagements du présent accord. ».

Durée de l’accord

Les dispositions restent inchangées.

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Le présent accord fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel et sera mis en ligne sur l’intrafor.

Il sera applicable après réalisation des formalités de dépôts prévus aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail suivantes :

La partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Paris, en six exemplaires, le 01/10/2019

Signatures :

Pour la Fondation A. de ROTHSCHILD

Pour la C.F.D.T.

Pour C.F.E-C.G.C

Pour F.O.