Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée" chez CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS et les représentants des salariés le 2021-02-15 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09221023541
Date de signature : 2021-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS
Etablissement : 78536990100026 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel
Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-15
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE
PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre le Comité Social et Economique (CSE) Safran A.E. Gennevilliers, représenté par Monsieur XXX XXXX, Secrétaire du CSE
D'une part
Et la déléguée syndicale CGT, XXX XXXX
En présence de la délégation du personnel au CSE
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1 du chapitre 1 est rédigé ainsi :
Article 1- Date et durée d’application
Le présent accord collectif entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valable 24 mois, soit jusqu’au 31/12/2022.
Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.
Fait en 3 exemplaires originaux, le 15 février 2021 à Gennevilliers
Le Secrétaire du CSE La déléguée Syndicale XXX XXXX XXX XXXXX
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