Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée" chez CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS et les représentants des salariés le 2021-02-15 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221023541
Date de signature : 2021-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS
Etablissement : 78536990100026 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel Accord relatif à la fin de carrière des salariés du Comité d'établissement Safran AE Gennevilliers (2018-11-12)

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-15

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE

PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Entre le Comité Social et Economique (CSE) Safran A.E. Gennevilliers, représenté par Monsieur XXX XXXX, Secrétaire du CSE

D'une part

Et la déléguée syndicale CGT, XXX XXXX

En présence de la délégation du personnel au CSE

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

L’article 1 du chapitre 1 est rédigé ainsi :

Article 1- Date et durée d’application

Le présent accord collectif entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valable 24 mois, soit jusqu’au 31/12/2022.

Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.

Fait en 3 exemplaires originaux, le 15 février 2021 à Gennevilliers

Le Secrétaire du CSE La déléguée Syndicale XXX XXXX XXX XXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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