Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018" chez LA BUVETTE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre

la Société LA BUVETTE, représentée par M., en sa qualité de Président, d’une part,

Mme, Déléguée Syndicale F.O.,

et M., Délégué Syndical CFE-CGC,

d’autre part,

au cours des deux réunions tenues les 23 avril 2018 à 11h30 et 25 avril 2018 à 14h00.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

En 2018, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :

• Une augmentation des salaires de base de 1% pour l’ensemble des salariés au 1^er avril 2018.

• 1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.

L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :

• La gratification attachée à la remise des médailles de travail sera, cette année, revalorisée à 25 €.

2. Analyse complète de la situation

Lors de la réunion du 23 avril 2018 à 11h30, la Direction a fourni à Mme, représentant le syndicat FO et M., représentant le syndicat CFE-CGC, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.

Au vue des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :

• Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.

• Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.

Article 3 – Durée et Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent Procès-Verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, Unité Territoriale des Ardennes de Charleville-Mézières.

Le présent Procès-Verbal d’accord sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.

Enfin, le présent Procès-Verbal d’accord sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.

Fait à Tournes en 5 exemplaires, le 25 avril 2018.

Pour le Syndicat F.O., Madame

Pour le Syndicat CFE-CGC, Monsieur

Pour la S.A.S. LA BUVETTE, Monsieur