Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023 - CLAUSE REVOYURE" chez LA BUVETTE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre

la Société LA BUVETTE, représentée par , Président de la Société SOFILAB 5, elle-même Président de la Société LA BUVETTE, d’une part,

et M. , Délégué Syndical CFDT, d’autre part,

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.

Article 2 – Préambule

L’accord du 12 janvier 2023 prévoyait une clause de revoyure impliquant d’ouvrir une négociation intermédiaire courant juin 2023 pour évaluer la situation des rémunérations des salariés en fonction de la conjoncture du moment (inflation).

Article 3 – Décision

La direction et la délégation de négociation syndicale CFDT s’accordent sur une augmentation des salaires de base de 1.5% pour l’ensemble des salariés au 1^er juillet 2023.

Les parties conviennent que ces mesures permettent de rattraper le décalage entre les rémunérations et l’inflation constatée au 30/06/2023. 

Les parties conviennent de se revoir courant décembre 2023 pour évaluer la situation des rémunérations des salariés en fonction de la conjoncture du moment.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes :

Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ;

Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.

Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.

Fait à Tournes en 4 exemplaires, le 22 juin 2023.

Pour le Syndicat CFDT,

Pour la S.A.S. LA BUVETTE,