Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez SUM TECH SA (Siège)

ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

La société, dont le siège est situé 9 avenue de l’Industrie à Charleville-Mézières 08000, représentée par Monsieur Christophe GIULIANI (Directeur des Ressources Humaines),

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Monsieur Mansour BOUGUEFFA pour la C.F.D.T

• Monsieur Gérald MONGIAT pour la C.G.T

• Monsieur Christophe CARRE pour F.O

• Monsieur Stéphane CONTESSE pour la CFE-CGC

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule :

Les dispositions de cet accord s’inscrivent dans le cadre défini par la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à la qualité de vie au travail (Article L 2242-1 du code du travail).

Conformément à la réglementation, la société se doit de négocier sur la qualité de vie au travail. Ainsi, la Direction et l’ensemble des sections syndicales représentatives ont entrepris les négociations en date du 24/09/2019, du 24/10/2019, du 14 novembre 2019 et du 16 janvier 2020 pour la concusion du présent accord.

Au travers de cet accord, La société a pour ambition d’affirmer ses orientations et ses intentions en faveur de la qualité de vie au travail.

Les parties signataires conviennent de l’importance d’initier, au travers du présent accord, les politiques de qualité de vie au travail.

Une politique de qualité de vie au travail doit permettre :

• de mobiliser au mieux les ressources et compétences de l’entreprise

• de réconcilier le bien-être des salariés et le « bien-faire » dans l’entreprise

• de prévenir à la source les risques psychosociaux (surcharge de travail, stress, harcèlements, perte de sens du travail, etc..) et leurs conséquences néfastes (burnout, arrêt maladie, absentéisme, désengagement des salariés, incivilités et conflits au travail, etc…).

Définitions

Dans un souci de transparence, La Directtion rappelle la définition de la qualité de vie au travail :

L’accord ANI de juin 2016 donne la définition suivante de la qualité de vie au travail :

« La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatif en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structures l’entreprise.

Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le dégré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise (RSE) assumée. »

ARTICLE 1 – METHODOLOGIE

Diagnostic

Pour favoriser le bien-être au travail, la société souhaite établir des actions visant à favoriser la qualité de vie au travail, dont elle reconnait l’importance et la nécessité.

Pour œuvrer dans ce sens, La Direction a souhaité se baser sur un diagnostic précis de la situation et a ainsi décidé de réaliser une enquête sur la qualié de vie au travail (voir annexe). Cette enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des salariés de manière anonyme et le choix et la rédaction des questions a été décidé d’un commun accord entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales.

A l’issue de ce diagnostic, de nombreuses conclusions ont émergé et a conduit au présent accord le 16 janvier 2020.

Les conclusions aboutissent aux constats suivants :

Dans le but d’opmiser la qualité de vie au travail, la Direction a choisi de prendre des engagements dans trois domaines d’actions : l’organisation du travail, les conditions de travail, la reconnaissance au travail.

ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

1. Objectif de progression

Améliorer le ressenti du personnel en ce qui concerne l’organisation du travail (39.29% des salariés la jugent non convenable, 42.86% la jugent moyenne et seulement 17.86% la jugent convenable).

Nous souhaitons améliorer la part du personnel jugeant l’organisation du travail satisfaisante.

2. Actions

• Favoriser les lancements et le travail en série.

• Définition claire des fonctions de « team leader » et des formations qui en découlent.

• Suivi de l’application et du fonctionnement des procédures

3. Indicateur de suivi

Analyse des résultats des prochains « questionnaire qualité de vie au travail » en ce qui concerne la question relative à l’organisation du travail.

ARTICLE 3 – CONDITION DE TRAVAIL

1. Objectif de progression

Améliorer le ressenti du personnel en ce qui concerne les conditions de travail (21.43% des salariés les jugent non satisfaisantes, 41.07% les jugent moyennes et seulement 37.5% les jugent satisfaisantes).

Nou souhaitons améliorer la part du personnel jugeant les conditions de travail satisfaisante.

2. Actions

• Etude et devis sur la réfection de la toiture et l’isolation de l’atelier de production.

• Positionnement au mieux des radiants de chaufffage au dessus des postes de travail.

• Mise à disposition de 4 micro-ondes supplémenataires dans le réfectroire

• Rénovation par étapes des douches et réfection totale des WC à côté du bureau du Responsable de Production au plus tard le 30/09/2020

3. Indicateur de suivi

Analyse des résultats des prochains questionnaires « qualité de vie au travail » en ce qui concerne la question relative aux conditions de travail.

ARTICLE 4 – RECONNAISSANCE AU TRAVAIL

1. Objectif de progression

Améliorer le ressenti du personnel en ce qui concerne la reconnaissance vis-à-vis du travail (44.64% des salariés la jugent non suffisante, 32.14% la jugent moyennement suffisante et seulement 23.21% la jugent suffisante).

Nous souhaitons améliorer la part du personnel jugeant la reconnnaissance vis-à-vis de leur travail satisfaisante.

2. Actions

• Réalisation d’un entretien annuel d’activité pour chaque salarié.

• Favoriser l’évolution des coefficients hiérarchiques en fonction du mérites et des compétences (matrice des compétences à l’appui)

• Suivi du cahier « idées d’améliorations » dans chaque secteur avec une obligation de réponse de la part du Responsable du secteur dans un délai de 15 jours.

Date	Nom et Prénom (Facultatif)	Demande	Réponse (délai 15 jours)

• Mise en place d’une réunion hebdomadaire entre les chefs d’équipe et leus subordonnés afin de faire un point régulier sur les indicateurs de performance (objectifs / Résultats) et faire le suivi des demandes d’amélioration.

3. Indicateur de suivi

Analyse des résultats des prochains questionnaires « qualité de vie au travail » en ce qui concerne la question relative à la reconnaissance vis-à-vis du travail.

ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de l’entreprise Sum-Tech, quelle que soit leur catégorie professionnelle, c'est-à-dire aux Ouvriers, Employés Techniciens et Agents de Maîtrise, et Ingénieurs et Cadres.

Cet accord s’applique donc à l’ensemble du personnel de la société SUM-TECH embauché en CDI ou en CDD.

ARTICLE 6 – DUREE/FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD.

1. Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 01/02/2020 pour une durée déterminée de un an.

2. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Charleville-Mézières, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Par ailleurs, un exemplaire dudit accord sera consultable au service du personnel de l’entreprise, les modalités de sa consultation seront affichées sur les tableaux d’affichage.

ARTICLE 7 – REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Charleville, en 7 originaux de six pages chacun, le 16/01/2020

Pour l’entreprise

Christophe GIULIANI (DRH)

Pour la C.F.D.T

Mansour BOUGUEFFA

Pour la C.G.T

Gérald MONGIAT

Pour F.O

Christophe CARRE

Pour la CFE-CGC

Stéphane CONTESSE