Accords d'entreprise chez INSTITUTION ANJORRANT
Les négociations entre la direction de INSTITUTION ANJORRANT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUTION ANJORRANT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUTION ANJORRANT
Siret : 78601549500017
Adresse : null
- Un Accord d'Etablissement relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-09-17)
- Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-12-07)
- Accord d'établissement relatif au droit d'expression des salarié.es (2020-12-07)
- Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats CSE (2022-03-28)