Accord d'entreprise "accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CFTC et CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2022-07-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T08223001460
Date de signature : 2022-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas (2020-01-28) Interventions isolées du week-end (2021-03-02) Rémumération des interventions dites "isolées" (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-05-31) NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01) Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique (2023-02-28) NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés (2023-02-28)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-01

ACCORD D’ENTREPRISE 2022

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 19 juillet 2022 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82

  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération

En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est exceptionnellement portée à 0,40€/km pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Cette mesure pourra éventuellement être reconduite le mois suivant en fonction des tarifs des carburants et des éventuelles mesures de compensation qui pourraient être mises en place tant au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau gouvernemental. L’éventuelle reconduction de cette mesure ne pourra se faire que par un nouvel accord d’entreprise.

Fait à Montauban, le mardi 19 juillet 2022

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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