Accord d'entreprise "Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC et CFE-CGC le 2023-02-28 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T08223001654
Date de signature : 2023-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas (2020-01-28) Interventions isolées du week-end (2021-03-02) Rémumération des interventions dites "isolées" (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-05-31) NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01) accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01) NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés (2023-02-28)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-28

ACCORD D’ENTREPRISE 2023

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82

  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération

En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est maintenue à 0,40€/km à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2023 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 28 février 2023

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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