Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOFRICA - SOFRILOG OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOFRICA - SOFRILOG OUEST et le syndicat CFTC le 2017-09-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08518000673
Date de signature : 2017-09-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOFRICA
Etablissement : 78803455100234 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-12)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-14)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées du 16 mars au 11 mai 2017.
Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :
Réunion du 16 mars 2017 :
M. xxx, délégué syndical, a demandé une augmentation de 2 % sur les salaires de base
répartis comme suit : 1 % au 1er avril 2017 et 1 % au 1er octobre 2017.
M. xxx, Directeur Général de SOFRICA, Directeur Général d’E.F.A. et dûment
mandaté pour représenter M. xxx pour le compte de SCA TESSON & Cie précise que,
sur un an, l’indice des prix à la consommation est de 1,20 %.
Par conséquent, il propose les mesures suivantes :
- Augmentation équivalente au minimum de l’inflation sur les bas salaires,
- + 12 € en avril 2017 pour les salariés à temps complet (prorata en cas de temps partiel),
- Forfait de 50 € pour les salariés à temps complet (prorata pour les salariés à temps partiel).
Messieurs xxx et xxx conviennent de poursuivre leurs échanges.
Réunion du 5 avril 2017 :
La Direction propose :
- 1er avril 2017 : +12€ brut sur tous les salaires de base mensuels pour un temps complet, forfait
proratisé pour les temps partiels,
- Juin 2017 : versement d’une prime exceptionnelle de 75€ brut pour l’ensemble des salariés,
forfait proratisé pour les temps partiels.
- 1er octobre 2017 : + 0.60% d’augmentation du salaire de base.
M. xxx présente le tableau ci-dessous à M. xxx afin de constater l’effet de
ces mesures selon différents niveaux de salaire :
Pour un salaire de base actuel |
Salaire après augmentations avril et octobre |
% Augmentation hors prime juin |
% Augmentation y compris prime juin |
|---|---|---|---|
| 1 486,00 € | 1 506,99 € | 1,41 % | 1,83 % |
| 1 600,00 € | 1 621,64 € | 1,35 % | 1,75 % |
| 1 800,00 € | 1 822,87 € | 1,27 % | 1,62 % |
| 2 000,00 € | 2 024,07 € | 1,20 % | 1,52 % |
| 2 500,00 € | 2 527,07 € | 1,08 % | 1,33 % |
| 3 000,00 € | 3 030,07 € | 1,00 % | 1,21 % |
| 4 000,00 € | 4 036,07 € | 0,90 % | 1,06 % |
| 6 000,00 € | 6 048,07 € | 0,80 % | 0,91 % |
| 8 000,00 € | 8 060,07 € | 0,75 % | 0,83 % |
M. xxx, accepte la proposition de la Direction mais il demande que l’impact des
augmentations d’avril et octobre ne soit pas inférieur à 1 % pour les salaires les plus hauts.
Le 21 avril 2017, par mail, M. xxx confirme sa proposition du 5 avril 2017.
Réunion du 11 mai 2017 :
La Direction accepte la demande de M. xxx de revaloriser le forfait de 12 € pour les
salaires les plus élevés afin que le total des deux mesures représente au minimum une augmentation
de 1 %.
Les parties se mettent donc d’accord sur les mesures proposées.
En raison de la confidentialité des salaires il n’est pas exposé d’autre grille dans le PV de NAO.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du Travail.
Fait à Magné, le 12 septembre 2017
Pour l’U.E.S. Pour la C.F.T.C.
TESSON & Cie, SOFRICA, E.F.A.
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