Accords d'entreprise chez SAMSON REGULATION
Les négociations entre la direction de SAMSON REGULATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAMSON REGULATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAMSON REGULATION
Siret : 78816560300127
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-07-12)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-22)
- ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2019-04-19)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-04-19)
- ACCORD RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS (2020-11-05)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-11-18)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-21)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (2021-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-16)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-11-19)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL (2022-11-24)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-08-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2023-07-11)