Accord d'entreprise "LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)" chez DA ALIZAY (Siège)

Élections des représentants du personnel

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ÉLECTIONS

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Préambule :

Les organisations syndicales et la Direction de DA ALIZAY se sont réunies le 25 Février 2019 pour convenir du présent protocole d’accord ayant pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du Comité Social et économique.

Entre le syndicat CGT réprésenté par Monsieur , délégué syndical dûment mandaté,

Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur et , dûment mandatés,

Et la Direction de DA ALIZAY, immatriculée au registre du commerce sous le n° 790 462 972, domiciliée ZI Clos Pré 27460 ALIZAY, affiliée à la convention collective N° IDCC 1492 pour les OETAM et à la convention collective IDCC 700 pour les Ingénieurs et Cadres, représentée par Mme , Présidente de la DUP,

Article 1 - Effectif de l'entreprise - Nombre de sièges à pourvoir - Collèges électoraux

Les parties constatent que l'effectif global de l'entreprise est de : 215,35 ETP (Equivalent temps plein)

Nature contrat	Effectif	ETP	Hommes	Femmes
CDI	178	177,53	151	26,53
CDD	1	0,16	0,16	0
Intérimaires		5,55	5,55	0
Entreprises extérieures		32,11	25,86	6,25
Total	179	215,35	182,57	32 ,78

Apprenti : 1 (non comptabilisé)

Cet effectif se décompose de la manière suivante :

Catégories	Collèges	Nombre	Hommes	Femmes
Employés, Ouvriers, Techniciens (Coeff<215)	1er collège	111,96	104,71	7,25
Techniciens (Coeff>215), Agents de maitrise et assimilés	2ème collège	80,39	66,86	13,53
Cadres	2ème collège	23	11	12
TOTAL		215,35	182,57	32,78

Le nombre de cadres étant inférieur à 25, le nombre de collèges est fixé à 2 collèges.

1^er collège : Ouvriers, employés, techniciens dont le coefficient est inférieur à 215 : 111,96

2^ème collège : Cadres, Techniciens dont le coefficient est supérieur ou égal à 215, agents de maîtrise et assimilés : 103,39

Compte tenu de l'effectif, le nombre de sièges à pourvoir est de 10 titulaires et 10 suppléants.

Conformément aux dispositions légales, il est convenu de répartir les sièges à pourvoir de la manière suivante :

REPARTITION DES SIEGES
	1er collège	2ème collège
	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total	TOTAL
Effectif	7,25	104,71	111,96	25,53	77,86	103,39	215,35
Nb sièges total							10,00
Quotient							21,53
Répartition sièges /collège			5,20			4,80
Attribution sièges			5,00			4,00	9,00
Plus fort reste			4,29			17,25
Siège restant						1,00	1,00
Total sièges			5,00			5,00	10,00

Article 2 - Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel

Le scrutin se déroulera :

1^er tour : le 29 Mars 2019 et 2 Avril 2019

1° Collège : ouvriers et employés – Auditorium

2° Collège : Agents de maîtrise et cadres - Auditorium

Date : le 29 Mars 2019

De 10 h à 12 h 30

De 12 h 30 à 13 h – Equipe A

De 13 h à 14 h – Equipe E

De 20 h 30 à 21 h – Equipe D

Date : le 02/04/2019

De 10 h à 12 h 30

De 12 h 30 à 13 h – Equipe C

De 13 h à 14 h – Equipe B

Dépouillement à 14 h 30 heures le 2 Avril 2019

2ième tour : le 11 Avril 2019 et le 15 Avril 2019

1° Collège : ouvriers et employés – Auditorium

2° Collège : Agents de maîtrise et cadres - Auditorium

Date : le 11/04/2019

De 10 h à 12 h 30

De 12 h 30 à 13 h – Equipe B

De 13 h à 14 h – Equipe A

De 20 h 30 à 21 h – Equipe E

Date : le 15/04/2019

De 11 h à 12 h30

De 12 h 30 à 13 h – Equipe D

De 13 h à 14 h – Equipe C

Dépouillement à 14 H 30 le 15 Avril 2019

Article 3 - Salariés électeurs - Constitution et affichage des listes électorales

Conformément aux dispositions légales, est électeur tout salarié remplissant les conditions suivantes :

• Avoir la qualité de salarié de l’entreprise

• Etre âgé de 16 ans révolus

• Avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date du premier tour de scrutin, soit le 29 Mars 2019

• Bénéficier de ses droits civiques

Sont exclus de l’électorat les cadres dirigeants détenant une délégation particulière d’autorité permettant de les assimiler à l’employeur à savoir  le directeur d’Usine , le directeur des Ressources Humaines, La présidente de la DUP, le Président du CHSCT.

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent voter s’ils choisissent d’exercer leur droit de vote dans l’entreprise et peuvent justifier d’une activité continue de plus d’un an à la date des élections dans les locaux de l’entreprise.

Les listes électorales de chaque collège seront arrêtées par la direction des ressources humaines à la date du 11 Mars 2019. Elles indiqueront les nom et prénom, le nom de l’employeur, l'ancienneté dans l'entreprise et la date de naissance de chaque électeur.

Elles seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le 11 Mars 2019. Tout syndicat de l'entreprise pourra en demander communication.

Article 4 - Candidatures des salariés - Listes de candidats

Conformément aux dispositions légales, est éligible tout salarié remplissant les conditions suivantes à la date des élections :

• être électeur,

• être âgé de 18 ans accomplis le jour du scrutin,

• travailler dans l'Entreprise depuis 12 mois au moins : Il sera tenu compte de l’ancienneté acquise dans le cadre d’une mise à disposition par une entreprise extérieure dans la limite de 3 mois si la mise à disposition précède immédiatement l’embauche en CDI

• ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du Chef d'Entreprise,

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ne sont pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice (Article L. 2314-23 code du travail)

Le scrutin est de liste et à deux tours à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est rappelé que le premier tour est réservé aux organisations syndicales et que les candidatures sont libres au second tour. Un second tour est organisé dans les cas suivants :

• Quorum non atteint : si le nombre des votants (déduction faite des bulletins blancs et nuls) est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Le quorum doit être atteint pour chaque vote (dans chaque collège et pour chaque élection de titulaire et de suppléant).

•  lorsqu'aucun siège n'a pu être pourvu à l'issue du premier tour de scrutin faute de candidats présentés par les organisations syndicales représentatives ;

•  lorsque le nombre total des candidatures de toutes les listes présentées par les organisations syndicales au premier tour ne permet pas de pourvoir tous les sièges.

Les listes de candidats sont établies par collège en distinguant titulaires et suppléants. Pour des raisons d'ordre matériel tenant à l'organisation du vote par correspondance, les listes du premier tour seront communiquées à la direction des ressources humaines au plus tard le 11 Mars 2019, à 12 heures.

Cette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, ou par dépôt auprès de la direction des ressources humaines contre récépissé. En cas de liste déposée contre récépissé, l’organisation syndicale doit joindre les mandats.

Si un second tour est nécessaire, la direction des ressources humaines affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 3 Avril 2019

Les listes du second tour devront être communiquées à la direction au plus tard le 3 Avril 2019, à 12 heures. Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.

Les listes de candidats seront affichées par la direction des ressources humaines sur les panneaux réservés à l'entreprise le lendemain de la date limite de dépôt.

Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.

En cas de liste intersyndicale commune, les organisations syndicales doivent indiquer la répartition des suffrages exprimés lors du dépôt de la liste. En l’absence de cette information, la répartition se fait à parts égales entre les organisations concernées.

Article 5 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

L’application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes dans le 1^er collège, les listes de candidats pourront comporter un candidat femme conformément à l’article L.2314-30. Mais ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Lorsque la liste ne respecte pas les principes de la représentation équilibrée ou que l’alternance entre les sexes n’est pas appliquée sur la liste, toute personne intéressée pourra demander au juge d’instance l’annulation de l’élection du ou des élus du sexe surreprésenté ou du ou des élus dont le positionnement sur la liste ne respecte pas ces prescriptions.

Ces règles s’appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections le cas échéant.

Article 6 – Mandats

Le mandat a une durée de quatre ans. Il est convenu que le nombre de mandats successifs ne sera pas limité.

Article 7 - Campagne électorale - Propagande électorale des candidats

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : affichage, distribution de tracts, réunions, etc.

Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises à la direction des ressources humaines le 11 Mars 2019 à 12 heures pour le premier tour et avant le 3 Avril 2019 à 12 heures pour le second tour. Chaque candidat ou organisation syndicale est responsable de la reproduction de sa propagande électorale et devra remettre à la direction un nombre suffisant de professions de foi par liste.

Article 8 - Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes

L'impression et la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes incombent à la direction.

Les bulletins de vote et les enveloppes qui doivent contenir les bulletins sont de couleurs différentes pour l'élection des titulaires et des suppléants :

- Rose pour les titulaires;

- Vert pour les suppléants.

Outre l'indication des noms et prénoms du ou des candidats, les bulletins de vote comporteront très lisiblement :

- la mention « Titulaires » ou « Suppléants » et l'indication du collège concerné ;

- le sigle de l'organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre ».

Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés, en nombre suffisant, à l'entrée du lieu de vote. Il conviendra de les déposer de manière à ce qu'il n'y ait pas de confusion possible entre les bulletins et les enveloppes des différents collèges.

Article 9 - Caractéristiques des urnes - Mise en place d'isoloirs

L'élection du Comité Social et Economique se déroule par collège. Il convient donc de prévoir deux urnes pour chaque collège : l'une pour l'élection des titulaires, l'autre pour l'élection des suppléants.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés et devra indiquer très lisiblement le collège concerné.

Afin de permettre à chaque électeur de s'isoler pour voter, la direction met en place les isoloirs nécessaires. Le passage des électeurs par cet isoloir est obligatoire.

Article 10 - Modalités d'organisation du vote par correspondance

Les salariés absents de l'entreprise à la date du scrutin pour quelque cause que ce soit (arrêt de travail, congé de maternité, congés payés, formation, etc.) pourront, s'ils le souhaitent, voter par correspondance. La direction des ressources humaines devra avoir été informée avant le 15 Mars 2019

Les salariés devant voter par correspondance recevront, au plus tard 7 jours avant chaque tour de scrutin :

- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

- les professions de foi des organisations syndicales qui auront été remises à la direction des ressources humaines dans les conditions prévues par le présent protocole ;

- une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance. Cette note explicative sera annexée au présent protocole préélectoral ;

- une grande enveloppe d'expédition, timbrée au tarif prioritaire à l'adresse de la boîte postale ouverte à cet effet par la direction des ressources humaines auprès du bureau de la poste, destinée à recevoir les enveloppes contenant les bulletins de vote.

L'enveloppe d'expédition doit mentionner, au verso, les nom et prénoms de l'électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient. L'électeur doit obligatoirement apposer à cet endroit sa signature. Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.

Pour le premier tour, la boîte postale sera relevée le 2 avril 2019 avant la clôture du bureau de vote par la direction des ressources humaines et les présidents des bureaux de vote. Les organisations syndicales pourront accompagner la direction et les présidents de bureau de vote afin de récupérer les votes par correspondance.

Si un second tour est nécessaire, la boîte postale sera relevée dans les mêmes conditions le 15 Avril 2019.

Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.

Article 11 - Composition et mission des bureaux de vote - Délégués de liste

Un bureau de vote est mis en place pour chaque collège électoral. Il sera composé de trois électeurs appartenant obligatoirement au collège concerné :

- un président : l'électeur le plus ancien ou, à défaut, un salarié volontaire ;

- deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.

Les candidats ne pourront pas être présidents de bureau.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats. Le président signe le procès-verbal des opérations.

Le Bureau de vote est, en outre, chargé de la police de la salle de vote et doit consigner au procès-verbal tout incident survenu ou toute réclamation présentée. La direction fournit à chaque bureau de vote les listes d'émargement et un exemplaire du présent protocole d'accord préélectoral.

Un représentant de chaque liste de candidats, membre du personnel, peut assister aux opérations électorales. Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections étant rémunéré comme temps de travail.

La direction de l'entreprise peut désigner un représentant de son choix qui sera chargé d'assister aux opérations électorales à condition d’observer une stricte neutralité et d’attenter d’aucune sorte à la liberté du vote.

Article 12 – Décompte des bulletins

• Bulletins blancs : Enveloppe vide, bulletin blanc, bulletin avec tous les noms de la liste rayés

• Bulletins nuls : Bulletins sans enveloppe ou dans des enveloppes différentes de celles mises à disposition, bulletins panachés : ajout ou substitution des noms de candidats d’une autre liste ou de non candidats ; bulletins comportant des signes de reconnaissance ; vote préférentiel : Modification de l’ordre de présentation des candidats ; enveloppes comportant plusieurs bulletins différents.

• Ratures : Possibilité de rayer des noms de candidats sur la liste

Article 13 - Dépouillement des votes, proclamation et affichage des résultats

Les salariés voteront pour élire les titulaires et, après émargement sur la liste correspondant aux titulaires, voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants.

A l'heure fixée par le présent protocole, le président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé aux opérations de dépouillement :

- préalablement à l'ouverture des urnes, le président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage des listes électorales

- il est ensuite procédé à l'ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote. Si nécessaire, le bureau pourra solliciter le concours de scrutateurs, parmi les électeurs présents dans la salle de vote.

A l'issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d'élection prévus à cet effet. Chaque procès-verbal d’élection doit mentionner l’heure d’ouverture et l’heure de clôture du scrutin. Les résultats sont proclamés par le président.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur les panneaux réservés à l'entreprise dès la proclamation des résultats.

Il est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n'a pas été atteint.

Une copie des procès-verbaux des élections sera remise à chaque organisation syndicale signataire du protocole d’accord et adressée à l’Inspection du Travail.

Article 14 - Calendrier récapitulatif des opérations électorales

1er tour	Affichage liste électorales	11 Mars 2019
1er tour	Date limite dépôt liste candidats	11 mars 2019
1er tour	Affichage liste de candidats sur les panneaux	12 mars 2019
1er tour	Remise des professions de foi à la DRH	11 mars 2019
1er tour	Date butoir information DRH pour vote par correspondance	15 mars 2019
1er tour	Date limite envoi matériel vote aux salariés votant par correspondance	15 mars 2019
1er tour	Date butoir pour constitution des bureaux de vote de chaque collège	15 mars 2019
1er tour	Relevé de la boîte postale pour les votes par correspondance	2 avril 2019
1er tour	Date premier tour de scrutin : Personnel jour et équipes A E et D	29 Mars 2019
1er tour	Date premier tour de scrutin : Equipes B et C	2 Avril 2019
1er tour	affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour	3 avril 2019

2ème tour	Date limite dépôt liste candidats	3 avril 2019
2ème tour	Affichage liste de candidats sur les panneaux	4 avril 2019
2ème tour	Remise des professions de foi à la DRH	3 avril 2019
2ème tour	Date butoir information DRH pour vote par correspondance	3 avril 2019
2ème tour	Date limite envoi matériel vote aux salariés votant par correspondance	4 avril 2019
2ème tour	Date butoir pour constitution des bureaux de vote de chaque collège	4 avril 2019
2ème tour	Relevé de la boîte postale pour les votes par correspondance	15 avril 2019
2ème tour	Date 2ème tour de scrutin : Personnel jour et équipes A, E et B	11 avril 2019
2ème tour	Date 2ème tour de scrutin : Equipes C et D	15 avril 2019
2ème tour	affichage des résultats du 2ème tour	16 avril 2019

Article 15 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent protocole d'accord est conclu pour les élections du Comité Social et Economique de l'année 2019.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise et aux organisations syndicales ayant participé à la négociation.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur le répertoire H / Information Site / Ressources Humaines / protocole préélectoral 2019.docx.

Alizay, le 25 Février 2019

Pour la C.G.T. : – Représentant Section Syndicale C.G.T.

qui reçoit en main propre

un original le 25/02/20019

Pour la CFE-CGC : , représentant le syndicat CFE-CGC

Qui reçoit en main propre

Un original le 25/02/2019

Pour la Direction DA Alizay :

• agissant en tant que Présidente de la DUP munie des pouvoirs nécessaires

DA Alizay – le 25/02/2019

Annexe n° 1

VOTE PAR CORRESPONDANCE

(Comité social et économique)

I – SIEGES A POURVOIR.

1° collège...... OUVRIERS – EMPLOYES - TECHNICIENS

2° collège...... AGENTS DE MAITRISE, CADRES

1° collège 5 titulaires - 5 suppleants
2° collège 5 titulaires - 5 suppleants

II – MODE DE SCRUTIN.

Le scrutin est de liste et à deux tours.

III - VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Le vote par correspondance a lieu sous double enveloppe envoyée au dernier domicile connu de l'Intéressé :

. une première enveloppe timbrée comportant la mention :

- au recto : VOTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

DA Alizay - BP n° 20

27460 ALIZAY

• au verso : le nom et l'adresse de l'intéressé et le collège auquel appartient le salarié

- ne pas omettre de signer sur le verso de cette enveloppe.

. Pour les Titulaires : une enveloppe rose ne devant comporter aucune mention

. Pour les Suppléants : une enveloppe verte ne devant comporter aucune mention.

Ces enveloppes, avec leurs bulletins, seront introduites dans la première enveloppe pour être retournées à l'entreprise.

Les salariés absents après l'envoi par la Poste, et désireux de voter par correspondance, devront en faire personnellement la demande à la Direction des Ressources Humaines.

Les votes par correspondance seront bloqués à la poste d'ALIZAY dans une boîte postale réservée à cet effet jusqu'au 2 Avril 2019