Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE" chez STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CGT et CFDT le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T59L20008447
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM
Etablissement : 79069600900014 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-31
Accord d’entreprise relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :
D'une part, la Direction de la STAD
Et d'autre part, les organisations syndicales
ARTICLE 1 – Durée du mandat
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
ARTICLE 3 – Date de mise en œuvre
ARTICLE 4 – Dépôt légal et publicité
Fait à Guesnain,
Le 31 janvier 2020
Pour la S.T.A.D, Pour le syndicat CGT 1er Collège,
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
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