Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021" chez LAGADEC TP (Siège)

PROCÈS-VERBAL

NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre :	La direction de l’entreprise LAGADEC TP représentée par : Mr XXX
Et :	La délégation syndicale CFDT représentée par : Mr YYY Mr VVV Mr ZZZ

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), afin d’ouvrir des discussions en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise portant sur les salaires effectifs.

La Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales à une réunion portant sur l’organisation de la négociation annuelle au sein de l’Entreprise.

Pour faire suite à notre courrier du 4 Décembre 2020, Monsieur YYY, Délégué Syndical, nous a indiqué la liste des personnes qui feront partie de la délégation CFDT :

• Monsieur YYY;

• Monsieur VVV ;

• Monsieur ZZZ.

Le 17 Décembre 2020, la Direction de l’entreprise LAGADEC TP a donc transmis à chacun des membres composant la Délégation un courrier pour les informer de la date de la première réunion, soit le Mercredi 6 Janvier 2021 à 8 h 00. Afin que les membres de la Délégation puissent préparer au mieux cette première réunion, les documents habituels suivants ont été joints à ce courrier de convocation :

• Les grilles de salaires minimaux et d’indemnités de déplacement issues des négociations paritaires pour 2021 ;

• Les indices INSEE du coût de la vie ;

• Rapport annuel Hommes / Femmes pour 2020 ;

• Le projet de planning pour 2021.

1^ère réunion le 6 Janvier 2021 A 8 H 00

Présents :

M. XXX Directeur

M. YYY Délégation Syndicale

M. VVV Délégation Syndicale

M. ZZZ Délégation Syndicale

La première réunion s’est tenue le Mercredi 6 Janvier 2021 au siège de l’entreprise. Les échanges ont tout d’abord porté sur les documents remis à la Délégation Syndicale par la Direction, à savoir : les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les salaires minimaux (selon barème de la FRTP), les indemnités de petits déplacements et les frais de transport (selon barème de la FRTP).

Après présentation de ces documents, la Direction et la Délégation Syndicale ont fixé les sujets de négociation :

• Evolution des salaires ;

• Evolution des indemnités de petits déplacements ;

• Evolution des frais de repas ;

• Lavage des bleus de travail ;

• Participation au bénéfice par la mise en place d’un accord d’intéressement ;

• Planning 2021

En clôture de cette première réunion, la Direction et la Délégation Syndicale ont convenu du calendrier suivant pour la prochaine réunion :

• Le Mercredi 13 Janvier 2021 à 8 h 00.

2^ème réunion le 13 Janvier 2021 A 8 H 00

Présents :

M. XXX Directeur

M. YYY Délégation Syndicale

M. VVV Délégation Syndicale

M. ZZZ Délégation Syndicale

Une seconde réunion s’est tenue le Mercredi 13 Janvier 2021 au siège de l’entreprise.

Suite à la première réunion du 6 Janvier 2021, la Direction a demandé à la Délégation Syndicale quelles étaient leurs demandes quant aux différents sujets de négociations et ceci suite à leurs échanges avec les salariés de l’Entreprise.

1. Évolution des salaires

La Délégation Syndicale souhaite une augmentation générale sans pour autant définir un souhait précis.

2. Indemnités de petits déplacements

Concernant les indemnités de petits déplacements, la Délégation Syndicale souhaite une augmentation de + 10 %, soit l’augmentation préconisée par la FRTP.

3. Frais de repas

Comme préconisé par la FRTP, La Délégation Syndicale souhaite un repas à 12.50 € contre 12.00 € actuellement, soit une augmentation de + 0.50 € de la valeur faciale.

4. Lavage des bleus de travail

La Délégation Syndicale souhaite que l’Entreprise prenne à sa charge le lavage des bleus de travail ou alors la mise en place d’une prime de salissure en contrepartie.

5. Prime d’intéressement

La Délégation Syndicale souhaite la mise en place d’un accord d’intéressement.

6. Planning

La Délégation Syndicale valide le projet de planning annuel pour 2021.

Après avoir noté toutes les demandes de la Délégation Syndicale, la Direction a échangé et débattu avec Messieurs YYY, XXX et ZZZ sur chacun des points évoqués ci-dessus.

En clôture de cette réunion, la Direction et la Délégation Syndicale ont trouvé les accords suivants pour l’année 2021 :

1. Évolution des salaires

Initialement, la Direction a proposé une augmentation générale de + 1.00 %.

Finalement, la Direction et la Délégation Syndicale ont trouvé un accord afin que chaque salarié perçoive au minimum une augmentation de + 1.50 %.

Par ailleurs, la Direction et la Délégation Syndicale ont trouvé un accord pour que l’augmentation globale (augmentation générale + augmentations individuelles) représente 2.50 %.

La Direction rappelle que les augmentations individuelles tiendront notamment compte du prorata de présence des salariés sur l’année 2020.

2. Indemnités de petits déplacements

Au sujet des indemnités de petits déplacements, La Direction suivra l’évolution du barème de la FRTP Bretagne issue des accords signés le 9 Décembre 2020, soit une augmentation par zone de + 10 %.

3. Frais de repas

Concernant les indemnités de repas, la Direction suivra également la hausse de + 0.50 € de la FRTP Bretagne, portant ainsi la valeur faciale du chèque déjeuner de 12.00 à 12.50 € à compter du 1^er Janvier 2021.

4. Lavage des bleus de travail

La Direction a proposé à la Délégation Syndicale qui accepte, la mise en place d’un Groupe de travail dans le courant de l’année afin d’étudier le renouvellement des vêtements de travail ainsi que le lavage des bleus de travail.

5. Prime d’intéressement

La Direction s’engage à mettre en place un accord d’intéressement sur l’année 2021.

6. Planning

Le projet de planning pour 2021 présenté par la Direction a été accepté dans son intégralité par la Délégation Syndicale. Il sera affiché à l’endroit habituel. Un exemplaire sera également remis à chacun des salariés avec les bulletins de paie du mois de Janvier 2021.

Formalités de dépôt de publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à titre d’information auprès de la DIRECCTE BRETAGNE en deux exemplaires dans une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à PLOUEDERN

en 5 exemplaires

le 14 Janvier 2021

Pour la CFDT Pour la Direction

Mr YYY Mr XXX

Mr VVV

Mr ZZZ