Accord d'entreprise "L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES." chez SEALYNX INTERNATIONAL (Siège)

PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

La société SEALYNX INTERNATIONAL, SASU au capital de 15 000 000 €, dont le siège social est situé à Transières - 27380 CHARLEVAL, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B 791 567 092, représentée par XXX, Directeur Sealynx International,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• La CDTM, représentée par XXX et XXX agissant en qualité de délégués syndicaux dûment habilités,

• La CGT représentée par XXX agissant en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée.

D’autre part,

Les parties reconnaissent qu’une négociation sérieuse et loyale portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes chez SEALYNX a été engagée.

Des réunions ont été organisées dans le cadre des négociations annuelle sur les salaires, et sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes les 2 mai, 16 mai, 22 mai et 28 mai 2018.

A cette occasion, la Société SEALYNX a communiqué des informations portant notamment sur les salaires moyens, minimum et maximum des hommes et des femmes par coefficient.

Dans le cadre de cette négociation,

Les parties à la négociation n’ont pas constaté d’écarts significatifs entre les salaires des hommes et des femmes. 

Fait à TRANSIERES, le 1^er juin 2018