Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléances" chez ARTS ENERGY (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES

Entre les soussignés :

ARTS Energy, société par actions simplifiée au capital de 971 002 Euros, dont le Siège Social est 10 Rue Ampère, 16440 Nersac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le N° 792 635 013, représentée par …, ...

Ci-après désignée « l’entreprise »

D’une part

Et :

Les organisations syndicales de salariés représentatives :

Le syndicat UNSA représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat Solidaires Industrie représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CGT représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant vise à adapter les horaires des équipes de suppléance à la réalité des horaires des équipes de semaine, notamment en ce qui concerne leur absence lors des repos de cycle.

C’est l’objet de l’avenant proposé ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET : HORAIRE DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE

L’article 2 « HORAIRES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE » de l’accord initial est modifié comme suit :

L'horaire moyen des équipes de suppléance est de 28h00 selon une organisation vendredi, samedi et dimanche (VSD).

Cet horaire peut être dépassé en cas de jours fériés travaillés dans la limite de la durée hebdomadaire maximum.

Aménagement du temps de travail des équipes VSD selon 2 hypothèses possibles :

Les équipes de suppléance travaillent un vendredi matin (5h00-13h00) ou nuit (21h00-5h00), selon organisation du repos de cycle de l’équipe de semaine, une semaine sur 2 en faction de 8h00 et chaque samedi et dimanche en 2 factions de 12h00 (5h00-17h00 pour l'une et 17h00-5h00 pour l'autre).

En cas de fonctionnement avec une seule équipe de WE, il sera possible de limiter le travail de nuit le samedi en proposant au salarié de travailler le samedi matin et le dimanche de faction de nuit. Bien entendu les factions du samedi et du dimanche feront 12 heures.

ARTICLE 2 - Date d’effet, durée, révision et dénonciation de l’Accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 15 février 2021 après information et consultation du CSE.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En application des textes en vigueur, chaque partie signataire ou ayant adhéré ultérieurement peut demander à modifier une ou plusieurs stipulations de l’accord ou du présent avenant et ce jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord ou l’avenant ont été conclus. A l’issue de cette période, la demande peut émaner de toute organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.

L’accord et son avenant peuvent ainsi évoluer sans qu'il ne soit nécessaire de le dénoncer.

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord.

Les règles de validité de l’avenant de révision sont les mêmes que pour un accord d’entreprise.

Les stipulations de l’accord et de son avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Ce dernier se substituera alors de plein droit aux stipulations de l’accord et avenant qu’il modifie.

En application des textes en vigueur, l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du service maintenance ainsi que le présent avenant pourront être dénoncés à tout moment selon les règles fixés par le code du travail, à savoir :

La dénonciation peut émaner de la totalité des organisations syndicales signataires ou de la direction ou encore, dans l’hypothèse où une organisation syndicale signataire aurait perdu sa représentativité, des organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.

La dénonciation peut intervenir à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

La dénonciation sera notifiée à la DIRECCTE dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société.

En cas de dénonciation, l’accord et le présent avenant continuent de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui leur est substitué ou, à défaut, cesseront définitivement de porter effet au terme des douze mois suivant la fin du préavis.

Article 3 : Publicité et Dépôt

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2, D2231-4 et D2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, le service départemental dépositaire étant celui de la DIRECCTE de Charente (16) et un exemplaire sur support papier sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême (16).

De plus, conformément à l’article L2231-5-1, une version anonymisée du présent accord sera déposée dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, le personnel sera informé par voie d’affichage et via l’Intranet.

A Nersac, le 2 Février 2021

Fait en 5 exemplaires originaux, dont 1 pour formalités de publication.

Pour ARTS Energy SAS :

…

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour L’UNSA :

…

Pour Solidaires Industrie :

…

Pour la CGT :

…