Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 30 JUIN 2015" chez RLA - REGIE LIGNE D'AZUR (Siège)

RLA

AVENANT à L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Cet Accord est conclu entre l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Régie Lignes d’Azur », dont le siège social est situé 2, Bd Henri Sappia, 06200 Nice, représentée par son Directeur,

D’une part,

Et :

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat UNSA,

• Le syndicat des Cadres de RLA.

D’autre part.

PREAMBULE

En 2015, RLA et ses partenaires sociaux ont signé un accord visant à préciser les modalités selon lesquelles les salariés pourraient, pour les besoins du service public, être amenés à travailler sept jours d’affilée.

A l’usage, il s’est avéré nécessaire de détailler la notion de « circonstances exceptionnelles » ou de « particularités locales » permettant aux agents volontaires d’augmenter leur temps de travail en continu.

Il est également apparu important de préciser que les échanges entre conducteurs contribuant à favoriser le fait de trouver des volontaires pour travailler 7 jours d’affilée, rentrent pleinement dans le cadre de cet accord. 

Article 1 : Environnement d’application de l’accord

L’activité de desserte du réseau urbain niçois s’effectue dans cette ville. Or, Nice et sa métropole sont une zone touristique attirant de nombreux visiteurs.

En conséquence, le rythme des flux de passagers, s’il change par les profils utilisateurs, varie beaucoup moins que dans d’autres régions. En effet, les vacances scolaires sont l’occasion de la visite de touristes en nombre important.

De fait, il n’y a pas réellement de basse saison permettant le départ en congé en grand nombre de conducteurs-receveurs sans organisation de leur remplacement.

C’est pourquoi nous pouvons être amenés à faire appel au volontariat régulièrement.

Pour autant, c’est toujours le service de l’Exploitation qui sera à l’origine de l’offre faite aux agents, avec pour objectif de maintenir une qualité de service optimale pour nos clients.

Lorsque le service de l’Exploitation est confronté à une activité exceptionnelle, cela entraîne un fonctionnement adapté des services techniques, qu’ils gèrent les bus ou le tramway.

Cet accord s’applique donc également au sein des services de maintenance technique.

Article 2 : Circonstances exceptionnelles/particularités locales

Les parties signataires souhaitent reconnaître que les périodes d’intense activité touristique ou sportive peuvent demander plus de souplesse.

Par exemple :

• Les manifestations sportives au Stade Allianz Riviera (matchs de football, spectacles, regroupements, etc.)

• Les manifestations sportives d’envergure : Iron Man, Paris Nice, Marathon etc…

• Les concerts au Nikaia,

• Le Carnaval de Nice,

• Les batailles de Fleurs,

• Les Prom Party,

• Le 14 Juillet,

• Tous les évènements festifs plus ou moins programmés,

Peuvent demander une adaptation de nos services et du nombre d’agents sélectionnés.

Ces éléments restent hors du champ de la gestion habituelle et courante du réseau et s’ajoutent à l’activité quotidienne. Partant, tout en anticipant au maximum lorsque c’est possible, il nous arrive de faire appel à des volontaires pour assurer au mieux le transport de voyageurs en sécurité.

Ces précisions viennent compléter l’accord initial sans le contredire. Les parties sont engagées dans une amélioration continue de la gestion des temps de travail et des effectifs. Le travail sur six jours d’affilée reste la règle et le recours au travail sur sept jours l’exception.

Ce sera toujours à la Direction de l’Exploitation de déclencher une campagne d’appels à volontariat en fonction de l’analyse de la situation et des besoins du réseau.

Article 5 : Durée et publication de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions définies à l’article L. 2261-9 du Code du Travail.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE de Nice.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Fait à Nice, le 24 Avril 2018

En six exemplaires