Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION" chez SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et le syndicat Autre et CFDT le 2022-10-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T97422004794
Date de signature : 2022-10-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SOYA
Etablissement : 79473209900070 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-21
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA REMUNERATION
D'une part,
La XXXXXXXX, au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.
Et d'autre part,
Les salariés de la SPL Ti Baba représentés par la Délégation Syndicale :
- Mme XXXXXXXXXXXXXXX, UR 974
- Mme XXXXXXXXXXXXXXX, CFDT
PREAMBULE
Pour favoriser l’équité et l’égalité de traitement dans les salaires suite à l’augmentation successive du SMIC et afin de limiter les effets de l’inflation, le Conseil d’Administration de la Société a souhaité soutenir les salaires les plus bas qui n’avaient pas fait l’objet d’augmentation. C’est dans ce cadre que les Organisations Syndicales Représentatives ont été consultées.
D’un commun accord, il a été décidé de conclure un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération. Cet avenant a pour objet la modification de la rémunération des emplois suivants :
Assistante de direction
Assistante administrative
Auxiliaire de puériculture
L’article 2 de l’accord relatif à la rémunération portant sur la grille des emplois est donc modifié comme suit :
| ASSISTANTE DE DIRECTION | ||
| CRITERES | NOMBRE DE POINTS | |
| ASSISTANCE DE LA DIRECTION | 220 | |
| GESTION DE DOSSIER SPECIFIQUE | 55 | |
| TRAVAIL EN EQUIPE | 55 | |
| RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS | 20 | |
| INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE | 50 | |
| INDICE | 400 |
| ASSISTANTE ADMINISTRATIVE | ||
| CRITERES | NOMBRE DE POINTS | |
| ACCUEIL ET TRAITEMENT ADMINISTRATIF | 245 | |
| TRAVAIL EN EQUIPE | 55 | |
| RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS | 20 | |
| INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE | 50 | |
| INDICE | 370 |
| AUXILIAIRE DE PUERICULTURE | |
| CRITERES | NOMBRE DE POINTS |
| PRISE EN CHARGE GLOGALE DE L'ENFANT | 220 |
| TRAVAIL EN EQUIPE | 40 |
| ACCOMPAGNEMENT A LA PROFESSIONNALISATION | 40 |
| RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS | 50 |
| INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE | 50 |
| INDICE | 400 |
Cet avenant est applicable au 1er Octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er août 2022.
Les autres articles restent inchangés.
Le présent avenant sera transmis à la DEETS. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.
Fait à Saint-Paul, le 21 octobre 2022,
en deux exemplaires originaux
La Délégation Syndicale Pour la SPL Ti Baba
UR 974 : XXXXXXXXXXXXXXXXX La Directrice Générale
CFDT : XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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