Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes" chez U R S S A F RHONE ALPES (Siège)

Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes

Entre L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) Rhône Alpes dont le siège social est sis 6, rue du 19 mars 1962, 69200 VENISSIEUX, représentée par Mme LOPPIN Christine, agissant en qualité de Directrice de l’Urssaf Rhône Alpes.

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives soussignées :

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 3 de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail

L’article 4.2.3 du protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail est ainsi rédigé :

La durée du travail est exprimée sous la forme d’un forfait de jours travaillés dont le nombre est fixé à 205 (cf article 2.1 de l’accord du 23 janvier 2015) pour les cadres, et 211 (cf article 2.1 de l’accord du 23 janvier 2015) pour les agents de direction non cadres dirigeants, par année civile courant du 1^er janvier au 31 décembre. Le nombre de jours non travaillés est déterminé au réel chaque année en fonction du positionnement des jours fériés au sein de ladite année.

Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours à travailler est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut prétendre. A l’inverse, le nombre de jours à travailler est diminué du nombre de jours excédant les jours de congés légaux et conventionnels que le salarié s’est ouverts.

Article 2 : Durée de l’avenant et conditions de révision ou de dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2261-10 du Code du Travail et révisé dans les conditions prévues à l’article L2261-7 du Code du Travail, en particulier pour assurer la mise en conformité ou l’ajustement de ses dispositions avec toutes nouvelles dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles portant sur la durée du travail ou sur l’organisation du temps de travail, et ayant des incidences sur son contenu.

Article 3 : Date d’entrée en application des modalités ouvertes par le présent avenant

Le présent avenant est applicable dès le 1^er jour de l’année civile qui suit son agrément, compte tenu de la périodicité de gestion du forfait jours à l’année civile.

Article 4 : formalités de dépôt et de publicité de l’avenant

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt auprès des services du Ministère chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du siège de l’organisme dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, après agrément de la Direction de la Sécurité sociale.

Fait à Vénissieux, le 02/04/2019

En 3 exemplaires.

Christine LOPPIN, Directrice de l’Urssaf Rhône Alpes :

Les représentants des organisations syndicales représentatives: