Accords d'entreprise chez U R S S A F RHONE ALPES
Les négociations entre la direction de U R S S A F RHONE ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez U R S S A F RHONE ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de U R S S A F RHONE ALPES
Siret : 79484650100011
Adresse : null
- Avenant portant prorogation de l'accord relatif au droit syndical et aux moyens des IRP au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes (2018-03-01)
- Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-04-03)
- Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2018-07-31)
- Accord relatif au vote dématérialisé par internet (vote électronique) (2019-07-25)
- Accord relatif à la mise en place du C.S.E et au droit syndical au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes (2019-07-25)
- Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-01-18)
- Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-05-17)
- Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes (2019-04-02)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2021-07-02)
- Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'Urssaf Rhône-Alpes (2023-10-20)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2023-08-24)