Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant" chez CEZAM PAYS DE LA LOIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEZAM PAYS DE LA LOIRE et le syndicat CFDT le 2019-09-05 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04419005178
Date de signature : 2019-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CEZAM PAYS DE LA LOIRE
Etablissement : 79528255700011 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-05
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association CEZAM PAYS DE LA LOIRE, ayant son siège social à NANTES – 15D, Boulevard Jean Moulin – CS 30511 – 44105 NANTES Cedex 4, immatriculée au 795 282 557 00011, Code NAF 9499Z, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Monsieur, Délégué Syndical, CFDT,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les dispositions du présent accord ont pour objet de définir le cadre relatif à la distribution des titres restaurant au sein de l’association CEZAM Pays de la Loire.
L’association CEZAM Pays de la Loire est rattachée à la Convention Collective Nationale de l’Animation (1518).
Article 2. Valeur du Titre Restaurant
A compter du mois de septembre 2019, la valeur faciale du Titre Restaurant est fixée à 7 €.
Article 3. Prise en Charge de l’Employeur
La prise en charge de l’employeur reste fixée à 60 % de la valeur du Titre Restaurant et est donc réévaluée à hauteur d’un montant de 4,20 €.
Les autres articles de l’accord d’entreprise restent inchangés.
Fait à NANTES le 5 septembre 2019
En deux exemplaires
Pour l’employeur, Pour les salariés,
Directeur Général Délégué Syndical CFDT
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