Accord d'entreprise "accord primes et indemnités saison 2019/2020" chez SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS (Siège)

Validité : du 1^er Décembre 2019 au 30 avril 2020.

Prime navette skibus – TAGADA- Chapelle Abondance- Econavette – Les Chavanes - Ballad’haups (seulement pendant la période d’hiver

Pour les lignes 91 & 93 (Praz de Lys et Morzine/Les Prodains) :

• si service en journée complète

• si ½ service

12.50 €

12€

6€

• Conditions attributions : « protocole relatif aux frais de déplacements ouvriers – annexe n°  1 à la CCNTV » qui dans sa SECTION II §A art 8 précise :

  •  « Le personnel qui se trouve, en raison d’un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, perçoit une indemnité de repas unique… »

  • « Ne peut prétendre à l’indemnité de repas unique :

¤ Le personnel dont l’amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11H00 et 14H, soit entre 18H30 et 21H30

¤ Le personnel qui dispose à son lieu de travail d’une coupure ou d’une fraction de coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 h ; soit entre 11h et 14H, soit entre 18H30 et 21H30

¤ Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d’une coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 h et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11H et 14H, soit entre 18H30 ET 21H30, une indemnité spéciale est attribuée.