Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 12/03/2019 au protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019" chez ARMATIS POITIERS

ARMATIS POITIERS

AVENANT N°1 DU 12/03/2019 au

PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL du 08/02/2019

Le présent avenant est conclu :

Entre,

La Société ARMATIS POITIERS, Société par Actions Simplifiées à associé unique, au capital de 13.040.000 euros dont le siège social est situé 58 Avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 419 892 336, représentée par Monsieur ……….., agissant en sa qualité de Directeur Général Adjoint,

D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives des salariés, suivantes :

La Délégation Syndicale CFDT

La Délégation Syndicale CFE/CGC

La Délégation Syndicale CFTC

LA Délégation Syndicale FO

La Délégation Syndicale SUD

La Délégation Syndicale CGT

D’autre part

Préambule

En vue des élections pour la mise en place des Membres des instances représentatives du personnel, la Direction a ouvert une procédure en invitant les Syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national ainsi que celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise à une réunion de négociation concernant le protocole préélectoral qui a été fixée au 29/01/2019, puis à une deuxième réunion fixée au 06/02/2019.

A l'issue de ces réunions un protocole d'accord préélectoral a été régulièrement conclu ce 08/02/2019 qui organise les opérations électorales et prévoit un 1er tour du scrutin le 14/03/2019 de 10h00 à 18h00 et un éventuel 2ème tour du scrutin le 02/04/2019 de 10h00 à 18h00.

Le présent avenant n°1 à ce protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019 est conclu en vue de corriger la rédaction de son article 14.2 Déroulement des opérations électorales pour permettre, premièrement, de supprimer la condition de qualité de non-candidat à ces élections des représentants de liste et, deuxièmement, de reporter d'une journée la date de réception des désignations de ces représentants de liste auprès de l'employeur. Cette condition de qualité de non-candidat n'ayant pas été ni un élément de discussion ni un élément de consentement à la conclusion de ce protocole d'accord.

Par conséquent, le présent avenant annule et remplace l'article 14.2 Déroulement des opérations électorales du protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019, pour le substituer entièrement par les dispositions suivantes.

L'ensemble des autres articles et dispositions du protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019 demeurent inchangées.

Article 1 : Déroulement des opérations électorales

L'article 14.2 du protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019 de l'accord est modifié comme suit :

La mission des bureaux de vote est de veiller à la bonne organisation du scrutin et à la régularité des opérations électorales. Pour ce faire, les assesseurs et/ou les présidents pointent sur deux listes d'émargement distinctes (titulaires ou suppléants), fournies par la Direction, le nom des électeurs ayant voté. L'électeur devra signer ces listes d'émargement pour chacun de ses votes.

Une réunion de préparation avec les membres de chacun des bureaux de vote et les observateurs sera organisée préalablement à chaque scrutin, par la Direction des Ressources Humaines, afin d’assurer et de garantir le bon déroulement des opérations électorales.

Ces réunions se tiendront la veille des élections (pour les 2 tours) soit le 13 mars 2019 à 14h00 et le 1er avril 2019 à 14h00 pour l’ensemble des collèges.

Trois représentants par liste, candidats ou non-candidats, qui n’appartiennent pas au bureau de vote, peuvent être mandatés par leur organisation syndicale pour assister en qualité d’observateur au déroulement des opérations électorales. Les parties conviennent que chaque organisation syndicale adresse à la Direction le nom de son/ses observateur(s) par mail adressé à fut.rh@armatis-lc.com (y compris le remplaçant le cas échéant, en cas d'absence de la première personne désignée) avant le 14 mars 2019 pour le premier tour et avant le 01 avril 2019 pour le second tour, date de réception faisant foi. Cet observateur aura libre accès à l'ensemble des bureaux de vote. Cependant, son attitude dans la salle de vote ne saurait être de nature à influencer les votes ou à renseigner les électeurs.

Un représentant de la Direction pourra assister aux opérations électorales afin de garantir le bon déroulement et la bonne organisation matérielle des votes. Son attitude dans la salle de vote ne saura être de nature à influencer les votes ou à renseigner les électeurs.

Article 2 : Durée d'Application

Le présent avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 08/02/2019 est conclu pour la durée de ce protocole, soit pour la durée des élections du Comité social et économique qui auront lieu le 14/03/2019 et éventuellement le 02/04/2019 pour le second tour.

Un nouveau protocole sera établi à l'occasion des prochaines élections.

En cours de mandat, s'il s'avère nécessaire de procéder à des élections partielles, le présent avenant au protocole pré-électoral sera applicable à ces élections partielles, au même titre que le protocole d'accord du 08/02/2019.

***

Fait à CHASSENEUIL-DU-POITOU, le 12 mars 2019, en 7 exemplaires (un pour chacune des parties et 1 pour les formalités de publicité).

• Pour les Organisations Syndicales :

  • Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Nom – prénom : ……………………………………………………………..

• Confédération Française du Travail (CFTC)

Nom – prénom : ……………………………………………………………..

• Confédération Générale du Travail (CGT)

Nom – prénom : ……………………………………………………………..

• Force Ouvrière (FO) 

Nom – prénom : ……………………………………………………………..

• SUD SOLIDAIRE (SUD)

Nom – prénom : ……………………………………………………………..

• Pour la Direction ARMATIS POITIERS

Monsieur …………………………………………….……….., Directeur de site