Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF" chez LA ROBERTINE SANDWICHERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA ROBERTINE SANDWICHERIE et les représentants des salariés le 2021-02-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97221001282
Date de signature : 2021-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : LA ROBERTINE
Etablissement : 79791871100012 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-24

LA ROBERTINE Le 24 février 2021

79791871100012

Objet : ACCORD MINISTERE DU TRAVAIL

Madame, Monsieur,

L’entreprise n’a pas de syndicat et l’employée n’est pas syndiquée.

Cordialement.

E.MARIE-LUCE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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