Accord d'entreprise "accord PP au restaurant d'entreprise" chez MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA et les représentants des salariés le 2022-07-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08622002412
Date de signature : 2022-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
Etablissement : 79929946600018 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
accord remboursement IK (2022-07-01)
Accord remboursement frais repas (2022-07-01)
accord frais de déplacement formation (2022-07-01)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-01
ACCORD D’ENTREPRISE N°6
« Participation patronale sur les frais de repas
pris au sein des restaurants d’entreprise »
Entre, d’une part :
- l’Association « MSA SERVICES Poitou »
Représentée par son Directeur, Monsieur Pierre PIGEON,
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire, Madame Marlène TATIN,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022.
Il vise à mettre en place un dispositif de participation patronale sur les frais de repas pris au sein des restaurants d’entreprise de Poitiers et Chauray pour l’ensemble des salariés de l’association.
ARTICLE 2 : Champ d’application
L’ensemble des salariés de l’association MSA Services Poitou bénéficie d’une prise en charge par l’employeur de 5,15 euros par repas et par jour.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du 1er mai 2022.
Fait à Poitiers, le 17 juin 2022
Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,
Monsieur Pierre PIGEON Madame Marlène TATIN
Le Directeur Le Titulaire
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com