Accord d'entreprise "accord frais de déplacement formation" chez MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°8

« Remboursement des frais de déplacement lors de formation »

Entre, d’une part :

- l’Association « MSA SERVICES Poitou »

Représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique de l’association,

Représenté par son titulaire,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet la valorisation des remboursements des frais de déplacement occasionnés lors de formations professionnelles intégrées au plan de développement des compétences de l’association MSA Services Poitou.

ARTICLE 2 : Champ d’application et barèmes

Le remboursement des dépenses de repas, parking et péage est soumis à présentation par le salarié de la facture originale établit dans ce cadre le jour même.

Le montant de remboursement des frais de repas seront pris en charge pour le déjeuner et le diner :

• En Province : jusqu’à hauteur de 18,00 euros

• En Ile de France : jusqu’à hauteur de 21,00 euros

Les dépenses de parking et de péage seront intégralement remboursées.

Les réservations de l’hébergement (hôtel) et du moyen de déplacement (véhicule de service ou train) seront gérées par l’association MSA Services Poitou, et les dépenses afférentes seront donc directement prises en charge, sous réserve de la validation préalable par la Direction ou le responsable.

Le plafond des nuitées d’hôtel s’élève à :

• En Province : jusqu’à hauteur de 83,00 euros

• En Ile de France : jusqu’à hauteur de 102,00 euros

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du 1^er mai 2022.

Fait à Poitiers, le 17 juin 2022

1. Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,

   Le Directeur Le Titulaire