prÉambule

Le 27 octobre 2016 un accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été signé au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE avec les organisations syndicales représentatives.

Il a été conclu pour la durée du 1^er juillet 2016 au 31 mars 2018.

Cet accord a vocation notamment à :

- permettre une anticipation de l’évolution des métiers et des ressources nécessaires ;

- prévoir les dispositifs permettant le développement des compétences et des perspectives de carrière des collaborateurs du Groupe, en favorisant le développement de l’ensemble des compétences nécessaires pour répondre aux éventuels souhaits de progression des collaborateurs et s’adapter au changement tout au long de la vie professionnelle ;

- prendre en compte les spécificités et enjeux des métiers par activité ;

- informer l’ensemble des managers et des collaborateurs sur l’évolution prévisible des métiers du Groupe ;

- nourrir et enrichir de manière continue la réflexion des représentants du personnel ;

- prendre en compte les besoins des collaborateurs aux différentes étapes de la carrière.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 16 mars 2018 afin de négocier un nouvel accord sur le sujet.

A l’occasion de cette rencontre, la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE a rappelé le contexte dans lequel s’inscrivait cette négociation. La Direction a ainsi précisé aux différentes organisations syndicales que l’ensemble du Groupe AG2R LA MONDIALE évoluait dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire en mutation rapide. Ces évolutions étant de nature à fragiliser les équilibres économiques et financiers du Groupe, un plan de transformation du Groupe « Demain 2020 » a été lancé début 2018.

La Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE considère que la mise en œuvre d’une démarche structurée de gestion previsionnelle des emplois et des compétences était nécessaire pour accompagner les collaborateurs dans cette transformation initialisée dans le nouveau plan d’entreprise. De ce fait, la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE a souhaité donner le temps nécessaire aux négociateurs de ce nouvel accord pour qu’ils puissent s’approprier l’environnement actuel du Groupe ainsi que les enjeux auxquels il est actuellement confronté. De même, les organisations syndicales et la Direction du Groupe AG2R LA MONDIALE ont souhaité prendre le temps nécessaire à la négociation de dispositifs adaptés d’accompagnement des collaborateurs et des dispositifs permettant d’atteindre cet objectif.

C’est dans ce contexte et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial par le présent avenant, dans toutes ses dispositions.

Article I – Prorogation de la durÉe de l’accord d’entreprise relatif À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE

L’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE, conclu le 27 octobre 2016, prendra fin le 31 mars 2018.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE prendront donc fin à cette date.

Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences durant la période de prorogation, et au plus tard deux mois avant l’échéance du terme de l’accord.

Article Ii – DurÉe de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er avril 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018.

Article Iii – DÉpôt et formalitÉs de publicitÉ

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, le 30 mai 2018

Le Directeur général,

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC

Pour la CGT Pour l’UNSA