Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE

AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE

Négociation Annuelle Obligatoire

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NAO 2018

Protocole d’accord

Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Article I : Objet et Champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.

Article II : Déroulement des Négociations

En concertation et avec l’accord des parties en présence, une seule réunion a été organisée ce jour.

Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont notamment été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

• Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2017

• Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2017

EVOLUTIONS SALARIALES

• Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2016 – 31 décembre 2017

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

• Résultats Groupe Bernard Fin décembre 2017 (K€)

L’Organisation Syndicale FO a présenté ses revendications, qui ont été débattues en réunion avec la Direction, et a indiqué qu’elle souhaitait une augmentation générale des salaires.

La Direction a émis la proposition suivante :

A compter du 1^er juillet 2018 concernant les collaborateurs non-cadres :

• Augmentation générale des salaires de 30€ brut

• Enveloppe de 0,9% des salaires de base pour des augmentations individuelles

Suite à la proposition de la Direction, l’Organisation Syndicale FO accepte.

La séance a ensuite été levée.

Article III : Décisions

Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD, et collaborateurs ayant déjà bénéficié d’une augmentation en 2018) :

• Une augmentation générale des salaires de 30 € brut à compter du 1^er juillet 2018

• Une enveloppe de 0,9% des salaires de base au 1^er janvier 2018 pour des augmentations individuelles à compter du 1^er juillet 2018

Article IV : Autres dispositions

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.

La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.

Fait à Reims, le 6 juin 2018

Pour la Direction

XXX XXX

Directeur des Ressources Humaines Directeur de Pôle

Pour les Organisations Syndicales

XXX

Délégué Syndical FO