Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE

AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE

Négociation Annuelle Obligatoire

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NAO 2019

Protocole d’accord

Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Article I : Objet et Champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.

Article II : Déroulement des Négociations

En concertation et avec l’accord des parties en présence, une seule réunion a été organisée ce jour.

Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont notamment été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

• Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018

• Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018

• Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018

• Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2018

• Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2018

EVOLUTIONS SALARIALES

• Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2017 – 31 décembre 2018

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

• Résultats Groupe Bernard Fin décembre 2018 (K€)

L’Organisation Syndicale FO a présenté ses revendications, qui ont été débattues en réunion avec la Direction.

Article III : Décisions

Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD, et collaborateurs ayant déjà bénéficié d’une augmentation en 2019) :

• Une enveloppe de 1% des salaires de base au 1^er janvier 2019 pour des augmentations individuelles à compter du 1^er juillet 2019

Article IV : Autres dispositions

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2019 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.

La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.

Fait à Reims, le 23 avril 2019

Pour la Direction

Monsieur Gilles DIMBERT Monsieur Etienne COPINET

Directeur des Ressources Humaines Directeur de Pôle

Pour les Organisations Syndicales

Monsieur Bernard RENAULT

Délégué Syndical FO