Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les rémunérations du 15/02/2021" chez GOIOT SYSTEMS (Siège)

Saint-Herblain, le 17 décembre 2020

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société GOIOT SYSTEMS SAS, représentée par M. //////, en sa qualité de Président, d’une part ;

- les représentants du personnel, d’autre part.

suite aux réunions tenues les

- 23 novembre 2020

- 10 décembre 2020

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2: Objet de l’accord

Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

• 1,20% de la masse salariale pour les augmentations à caractère semi-général, lié à une condition de présentéisme, pour maintien du pouvoir d’achat. Elle est assortie d’une mesure de talon de 20€ brut mensuel (montant mini de l’augmentation à caractère semi-général).Elle concerne le personnel déjà inscrit à l’effectif au 1/12/2019 (1 an d’ancienneté). Application rétroactive au 1/10/2020.

• 1,20% de la masse salariale pour accompagner des évolutions individuelles et les promotions (changement de coefficient)

Article 3 : Les parties ont convenu de finaliser un nouvel accord d’intéressement sur les bases discutées au cours des réunions des 23 novembre et 10 décembre 2020 ;

Article 4: Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 septembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article4: Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes

Fait à Saint-Herblain, le 15/02/2021

Pour la Société, Le CSE, ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par _________________ en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 10 décembre 2020.