Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 25 septembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018" chez PUNCH WISCHES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PUNCH WISCHES et le syndicat CFDT le 2018-09-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06718001165
Date de signature : 2018-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : PUNCH WISCHES
Etablissement : 80416828400011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 SEPTEMBRE 2017 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-25
ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2018 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre :
La Société : PUNCH WISCHES SAS
Dont le siège social est : Zone d’Activité, rue de la Mazière
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représentée par Monsieur agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier
d’une part,
Et :
Les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :
Syndicat C.G.T.
représenté par Monsieur délégué syndical remplaçant Mr
Syndicat C.F.D.T.
représenté par Monsieur délégué syndical
d’autre part,
Il est convenu les dispositions suivantes :
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 s’est engagée le 6 septembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales précitées ci-dessus et ont fait l’objet de 5 réunions : 6, 10, 13, 17 et 20 septembre 2018.
A l’issue de la négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord:
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble du personnel de
Article 2 : POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2018
Augmentation générale de 1,3% au 1er octobre 2018.
Augmentation au mérite de 0,5% basée sur l’exercice 2018 et versée au 1er janvier 2019.
Article 3 : RESTAURANT D’ENTREPRISE
Prise en charge supplémentaire par l’employeur des frais du restaurant d’entreprise permettant de proposer un repas complet pour 3€ par repas et par jour.
Article 4 : DEPOT
Le présent avenant a été établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé dans le délai maximal fixé à l’article L. 3313-3 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Wisches, le 25 septembre 2018
Signatures :
Pour la Direction Pour la C.F.D.T.
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