Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Siret : 80490831700022
Adresse : null
- Accords création Conseil d'entreprise (2020-03-17)
- Accord d'entreprise de maintien provisoire des accords mis en cause (2020-03-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
- Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (2022-05-03)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-09-15)
- Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2023-07-01)