Accord d'entreprise "NAO 2021" chez ESCAO ASSOCIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

1/ Organisation de la négociation

La négociation s’est déroulée en trois étapes, dont 2 réunions :

• 4 mars 2021 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT

• 11 mai 2021 : première réunion de négociation

• 27 mai 2021 : deuxième et dernière réunion de négociation

2/ Effectifs et salaires

Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.

Fin 2020, l’Entreprise comptait 108 salariés, 104 en CDI et 4 en CDD soit une baisse de 1% par rapport à 2019. Sur l’année 2020, les effectifs moyens, CDD, CDI et intérimaires confondus, se sont montés à 115 personnes, soit une baisse de 1% par rapport à 2018. La baisse des effectifs s’est inscrite dans une diminution de chiffre d’affaires de 13%, liée entre autres à une fermeture de près de 2 mois pendant le 1^er confinement.

Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarques particulières.

3/ Egalité professionnelle femmes/hommes

Ce sujet a été traité en début d’année, les parties convenant qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.

4/ Travailleurs handicapés

Les parties échangent sur la base de la déclaration du handicap 2019 (pour 2020, la déclaration sera déposée avec la paie de juin). L’entreprise est en règle avec l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La Direction précise que l’Entreprise poursuit son action auprès des organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.

5/ Jours de carence pour la catégorie Ouvrier

La Direction rappelle que la catégorie Ouvrier est soumise à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie mais que, depuis 2016, elle prend à sa charge un jour de carence par an au premier arrêt pour les Ouvriers ayant plus d’un an d’ancienneté. La Direction accepte de maintenir cette prise en charge.

6/ Evolution des éléments de rémunération

Suite à la demande de la Délégation Syndicale concernant la hausse des éléments de rémunération, une longue discussion s’est engagée entre les parties sur une enveloppe initiale correspondant au taux d’inflation 2020, soit 0,5%. Les parties sont convenues des points suivants :

• Prime de départ à la retraite : la prime de départ à la retraite ne sera pas augmentée, elle reste régie par l’avenant aux dispositions conventionnelles, signé le 31 août 2020.

• Prime de repas : le montant des primes de repas ne sera pas revalorisé.
  Pour mémoire :

  • Les salariés, travaillant sur site, contraints de prendre leur repas pendant une pause restreinte à 20 minutes du fait de l’organisation du travail, bénéficient d’une prime de panier d’un montant de 6€60.

  • Les salariés, en situation de déplacement, travaillant sur chantier, non contraints de prendre leur repas au restaurant, bénéficient d’une indemnité de repas d’un montant de 11.13€.

• Augmentation générale : à compter du 1^er juillet 2021, le salaire brut des salariés embauchés avant le 31 décembre 2020 sera haussé de 20€ (soit +1.3% sur un SMIC).

• Augmentation individuelle : un budget complémentaire sera affecté aux hausses individuelles qui entreront en application le 1^er septembre 2021 avec les entretiens d’évaluation et professionnels.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :

• 1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,

• 1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,

• 1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,

• 1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.

A Lusigny sur Barse le 15 juillet 2021