Accord d'entreprise "COMPTE RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL DE POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI" chez VALDERUN (Siège)

VALDERUN

Compte rendu des Réunions de Travail politique sociale, conditions de travail et emploi

Présents :

: Membre titulaire CGTR

: Membre suppléant CGTR

: Directeur d’Agence

: DRH

La Mare, le 23 Juin 2021,

Consécutivement à la réunion de travail « Politique sociale, conditions de travail et emploi », qui a eu lieu le Vendredi 18 Juin 2021, les échanges et réflexions ont mené aux évolutions suivantes pour le périmètre de la société VALDERUN :

1. Augmentation des salaires : valeur du point.

La valeur du point de VALDERUN a été revalorisée depuis le 1^er janvier 2021 à 15,85 (contre 15,68 en 2020) conformément à l’évolution annuelle du point CNAD.

2. Accord d’intéressement des salariés aux résultats de la société VALDERUN

Les parties conviennent de la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2021 – 2023 prévoyant une revalorisation du montant maximal de la prime d’intéressement qui passe de 700 € à 1000 € en cas de surperformance sur les 4 critères évalués (financier, sécurité, absentéisme, sinistralité).

Cet accord 2021 sera présenté et signé par les représentants du personnel VALDERUN (mandatés à cet effet) en vue d’une application à compter de l’exercice 2021, pour un versement (sous réserve de l’évaluation des critères) au mois de mai 2022.

3. Prime exceptionnelle

Au titre des résultats de l’année 2020, la Direction accorde le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 150 € Brut à l’ensemble du personnel de VALDERUN présent dans les effectifs de la société au moment du versement de cette prime, et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice 2020.

Cette prime exceptionnelle sera traitée sur l’appointement du mois de juillet 2021.

4. Abondement du Plan Épargne Retraite Collectif (PER COL) 

La Direction et les représentants du personnel VALDERUN confirment le souhait de donner la possibilité aux salariés de la société VALDERUN de se constituer une épargne en vue de leur retraite. L’accord PER COL de SUEZ RV France en vigueur dans l’entreprise, permet déjà aux salariés, conformément à la loi, d’effectuer des placements volontaires (dont prime de participation et d’intéressement) ainsi que des jours de congés (jusqu’à 10 jours par an et par salarié à date). Par ailleurs, les parties confirment la mise en place d’une contribution de l’entreprise qui se fera sous la forme de versements complémentaires à ceux effectués par ses salariés.

Cette contribution complémentaire dite abondement sera placée sur le PER COL selon les conditions suivantes :

• Abondement de 180 % du montant total placé par le salarié jusqu'à 100 euros ;

• Abondement de 80 % du montant total placé par le salarié de 100,01 à 300 euros ;

• Abondement de 60% du montant total placé par le salarié de 300,01 à 500 euros ;

• Abondement de 40% du montant total placé par le salarié de 500,01 à 650 euros.

Le plafond de l'abondement est réévalué à 1000 euros brut par an et par salarié(es).

Le versement de l’abondement intervient concomitamment aux versements de l’Epargnant ou au plus tard à la fin de chaque exercice, et en tout état de cause avant son départ de l’Entreprise.

Les versements volontaires affectés au Plan par les salariés feront l’objet d’un accord d’entreprise d’abondement PER COL.

Cet accord permettant l’abondement sera présenté lors de la réunion CSE suivant la date de signature du présent document et soumis à la signature des représentants du personnel mandatés par leur section syndicale pour sa signature.

5. Budget activités sociales et culturelles comprenant :

La Direction ainsi que les représentants du personnel décident conjointement de la mise en place d’un budget Œuvres Sociales pour VALDERUN dont la gestion sera rendue autonome par le trésorier désigné et ce conformément à la réglementation en vigueur en termes de suivi et de traçabilité. Un compte bancaire sera donc ouvert à cet effet, les frais de tenue de compte seront à la charge de l’employeur.

Les modalités de calcul du budget œuvre sociale se déclinent de la façon suivante :

Pour l’année 2021 : un montant fixe de 1400 €

• 0,65% de la masse salariale 2020 = arrondi à 2150 €

• Auxquels nous déduisons les montants déjà attribués pour la fête des mères, pères 750 € = il reste donc 1400€.

Ce budget de 1400 € au titre de 2021 permettra la gestion des chèques cadeaux de fin d’année (préconisation de 85€/salarié & l’organisation d’un repas Ou coffret de fin d’année de 40€/salarié).

A compter de l’année 2022 : un montant égal à 0,65% de la masse salariale de l’année n-1.

Fait à Sainte Marie, le 23 Juin 2021,

Directeur d’Agence Membre CSE titulaire mandaté par la CGTR