Accord d'entreprise "un avenant n° 4 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - journée de solidarité" chez AVIATUBE (Siège)

AVENANT n° 4 DE REVISION DU 27 NOVEMBRE 2017

A L’ACCORD DU 27 OCTOBRE 2016

SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN D’AVIATUBE

JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE

La Direction de la Société AVIATUBE

d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Après onze mois de mise en place de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein d’AVIATUBE, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues à travers l’avenant du 27 Novembre 2017, pour réviser partiellement l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 octobre 2016 en modifiant l’article n°6 de l’accord relatif à la journée de solidarité.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions de révision contenues dans cet avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés concernés par l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 27 octobre 2016 et détenteur d’un contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1^er Janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 et reconductible par un nouvel avenant signé entre les parties.

ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION

• Article 6- La journée de solidarité.

Au sein d’Aviatube, la journée de solidarité est incluse dans la durée annuelle du travail et correspond à une journée de travail pour les salariés travaillant en équipe (équipe de semaine et équipe de suppléance) et pour les salariés travaillant en journée (ouvriers, ATAM et Cadres).

Aussi aucun décompte de jour de RTT ou à défaut d’heures de récupération ne sera effectué.

ARTICLE 4 : DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ-VOUS

La Direction et les organisations syndicales signataires s’engagent à se réunir une fois par trimestre à compter du 1^er juillet 2018 pour préparer un nouvel aménagement de l’accord du temps de travail répondant mieux aux enjeux et aux spécificités de la société AVIATUBE en vue d’une application au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 6 : FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi (Direccte) de Loire Atlantique et du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Carquefou, le 29 Novembre 2017,