Accords d'entreprise chez APIHA SAS
Les négociations entre la direction de APIHA SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APIHA SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APIHA SAS
Siret : 80858813100025
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
- ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
- ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-26)
- ACCORD RELATIF AUX PERIMETRE ET CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2021-07-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-10-06)