Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018" chez THEATRE DE SENART (Siège)

Accord d’entreprise sur les salaires – année 2018

Entre les soussignés

• Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX,

Et

• X, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale,

délégué syndical

Préambule

La négociation s’est déroulée au Théâtre-Sénart les 26 juin et 26 septembre 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, 77564 Lieusaint CEDEX.

Article 2 - Portée et objet de l'accord

Les parties conviennent que sont revalorisés de 1 % les salaires des groupes 9, 8 et 7 de la grille à compter du 1^er novembre 2018.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 4 - Dénonciation de l'accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Melun et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Melun.

Fait à Sénart, le lundi 22 octobre 2018 en 7 exemplaires originaux.

EPCC Théâtre de Sénart Délégué syndical