Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires année 2022" chez THEATRE DE SENART (Siège)

Accord d’entreprise sur les salaires

Année 2022

Entre les soussignés :

• Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX,

Et :

• X, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale,

Délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Établissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, 77564 Lieusaint cedex, aux conditions énoncées à l’Article 2.

Article 2 - Portée et objet de l'accord

1. Personnel permanent

Les parties conviennent de la revalorisation de 75 € de la rémunération mensuelle brute du personnel du Théâtre-Sénart en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), des groupes 2 à 8 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), étant entendu que cette revalorisation sera proratisée en fonction de la durée effective du travail et applicable aux salariés présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.

Cette revalorisation sera effective au 1^er mai 2022 de manière rétroactive.

2. Personnel intermittent

Les parties conviennent de la revalorisation des rémunérations horaires brutes des salariés intermittents des groupes 4 à 9 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) à compter du 1^er avril 2022, soit la grille salariale suivante :

Cette revalorisation sera effective au 1^er avril 2022 de manière rétroactive.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 4.

Article 4 - Dénonciation de l'accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Melun et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.

Fait à Sénart en 7 exemplaires originaux, le mardi 17 mai 2022.

EPCC Théâtre de Sénart Délégué syndical