Accords d'entreprise chez FUNECAP SUD-OUEST
Les négociations entre la direction de FUNECAP SUD-OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FUNECAP SUD-OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FUNECAP SUD-OUEST
Siret : 81243089000069
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-03-25)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-19)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX REGLES DE LA BDES INFORMATISEE (2020-10-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
- ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-10-19)
- Accord d'entreprise sur le périmètre du vote électronique (2022-04-22)
- Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE (2022-04-22)
- Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres du CSE (2022-04-22)
- Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2023-01-13)