Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS" chez LA TOURANGELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA TOURANGELLE et les représentants des salariés le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04920004901
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : LA TOURANGELLE
Etablissement : 81267111300064 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage/déshabillage (2021-11-17)

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18

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