Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NAO 2020" chez CARTE NOIRE SAS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société :

- CARTE NOIRE SAS, société au capital social de 103 830 406 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 978 038 située à Boulogne Billancourt, au 58 avenue Emile Zola.

Représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la Société,

D’une part,

ET :

- Les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFE-CGC

XXX

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

L’ensemble des salariés de Carte Noire SAS seront éligibles à un système d’augmentations individuelles, sous réserve d’une date d’ancienneté antérieure au 1er septembre 2019. Les augmentations seront appliquées selon la grille présentée aux partenaires sociaux au cours de la présente négociation. Le budget alloué aux dites augmentations est de 2,2% de la masse salariale brute annuelle.

Les Parties conviennent expressément que, pour les collaborateurs dont les objectifs sont partiellement atteints ou non atteints (Partially et Below), un plan de développement sera mis en place.

Le collaborateur sera revu à la mi-année afin de faire un bilan au regard de ce plan de développement.

ARTICLE 2 – EPARGNE SALARIALE – ABONDEMENT

Les Parties conviennent de dynamiser l’épargne salariale en changeant les règles d’abondement des placements sur les PEE et PERCO existants, comme suit :

• Le plafond de l’abondement cumulé sur PEE/PERCO sera désormais de 1150€, en lieu et place de 950€.

• Le pourcentage d’abondement sur le PEE sera désormais de 15% des sommes placées en lieu et place de 10%.

• En plus du fond Multipar Equilibre Socialement Responsable, le fond Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable sera ouvert à l’abondement sur le PEE.

• Le pourcentage d’abondement sur le PERCO sera désormais de 20% des sommes placées, en lieu et place de 18% auparavant, toujours sur l’ensemble des fonds disponibles.

Le présent accord rend caduque tout autre accord qui aurait été mis en place sur l’abondement du PEE et/ou du PERCO par le passé.

ARTICLE 3 - DUREE, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est à durée déterminée, il s’appliquera uniquement à l’année 2020 hormis l’Article 2 qui est réputé à durée indéterminée.

ARTICLE 5 – DÉPÔT

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales applicables, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre (DIRECCTE) dans les meilleurs délais après sa conclusion à l’expiration du délai d’opposition et, en tout état de cause, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de sa conclusion.

Fait à Boulogne Billancourt, le 4 mars 2020 ;

En 2 exemplaires,

Pour la Direction :

XXX, Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales:

- CFE CGC représentée par :

XXX