Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez IMPACT FIELD MARKETING GROUP (Siège)

ACCORD COLLECTIF 2020

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (UES)

IMPACT FIELD MARKETING GROUP

Entre :

D’une part,

IMPACT FIELD MARKETING GROUP

SAS au capital de 19 662 039 €uros

RCS de Nanterre 814 009 668

102-116 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret

Ci-après dénommée, « La Direction »

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES IMPACT FIELD MARKETING GROUP, le syndicat FORCE OUVRIERE (FCE-FO),

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de l’UES IMPACT FIELD MARKETING GROUP.

Dans ce cadre, la Direction et le représentant du syndicat FCE-FO se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 28 février 2020

• 2^nde réunion : 12 mars 2020

• 3^ème réunion : 25 mars 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications du délégué du syndicat, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

CHAMP D’APPLICATON DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de l’Unité Economique et Social (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP.

Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient en vigueur.

ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS COLLECTIVES

Il a été décidé de procéder à une augmentation générale de 0,8 % de leur salaire fixe mensuel de base brute, pour les salariés justifiant d’au moins un (1) an d’ancienneté consécutive à la date du 28 février 2020 inclus.

Les augmentations générales s’appliqueront à la date en vigueur de sortie de crise.

ARTICLE 2 – PANIERS REPAS

Il a été décidé de procéder à une revalorisation des paniers repas, les portants à douze (12) €uros par jour effectivement travaillé, au lieu de onze euros quatre-vingts (11,80) €uros à compter du 1^er avril 2020.

ARTICLE 3 – CONGE EXCEPTIONNEL – JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, qui correspond au lundi de la pentecôte, (le 1^er juin 2020), sera attribuée par la Direction aux salariés justifiant d’un (1) an d’ancienneté continu, à la date de l’évènement.

ARTICLE 4 – AMENAGEMENT D’HORAIRES POUR RENTREE SCOLAIRE

Les salariés pourront demander à leur supérieur hiérarchique l’autorisation d’aménager leur emploi du temps de façon à accompagner leurs enfants le jour de la rentrée des classes, jusqu’à l’entrée en classe de 6ème inclus.

Le supérieur hiérarchique fera en sorte d’aménager les horaires du salarié le demandant, sauf en cas d’impératif lié à l’activité.

Les salariés auront droit de décaler leur prise de poste de façon à accompagner leurs enfants le jour de la rentrée des classes, sous réserve d’en informer son supérieur hiérarchique 15 jours à l’avance et dans la mesure où l’organisation du planning le permet.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020.

Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

ARTICLE 6 – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

A compter de la notification du présent accord à l’organisation syndicale signataire de celui-ci au sein de l’UES IMPACT FIELD MARKETING GROUP et conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, cette dernière disposera d’un délai de huit (8) jours pour exercer son droit d’opposition.

Cette opposition sera notifiée aux signataires.

A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Fait à Levallois, le 25 mars 2020

Pour la Direction de l’UES IFMG Pour le syndicat FEC-FO