Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SOGEA COTE D'AZUR (Siège)

ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE

CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR

ANNEE 2020

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR représenté par Monsieur , Responsable de Centre de Profit et les organisations syndicales :

• CFE-CGC représentée par monsieur – Délégué Syndical

• C.G.T ; représenté par Monsieur – Délégué Syndical

se sont réunies le 16 décembre 2019, le 8 janvier 2020 et le 20 janvier 2020.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 16 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

• Effectifs

• Age moyen

• Ancienneté moyenne

• Salaire moyen

• Durée du travail

• Sortie des effectifs

• Cadre au forfait

• DOETH

• Congés Maternité/Paternité

• Stagiaire

• Intérimaires

• Formations

• Partage de la valeur ajoutée

• Rémunération mensuelle théorique

• Coût de la construction hors tabac

• Grille FRT 2019

Le document ci-après reprend :

• Les propositions du syndicat CGF-CGC

• Les propositions du syndicat CGT,

• Les propositions de la Direction de CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR.

PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC

Proposition du 8 Janvier 2020 :

• Passage de l’ensemble des cadres au forfait jour « règle VINCI ».

• Augmentation de 2% de l’ensemble des salaires.

• Augmentation de 3% au mérite.

• Augmentation des paniers repas à 17.50 €/jour.

• Prime annuelle d’ancienneté de 1500€ pour les personnes ayant 10 ans de présence dans le groupe

Proposition du 20 Janvier 2020 :

• Passage de l’ensemble des cadres et des TAM au forfait

• Augmentation de 0,8% de l’ensemble des salaires.

• Augmentation de 1.72% au mérite suivant la directive nationale de la FNTP concernant les augmentations des Cadres et TAM.

• Augmentation des paniers repas à 17.50 €/jour.

• Prime annuelle d’ancienneté de 1500€ pour les personnes ayant 10 ans de présence dans le groupe

PROPOSITIONS SYNDICAT CGT

Proposition du 7 janvier 2020 :

• Revalorisation salariale de 3% pour l’ensemble du personnel.

• Revalorisation du panier à 18.00 €

• Revalorisation des indemnités de transport de 15%.

• Revalorisation des IGD à l’URSAFF calendaire.

• Attribution d’une prime d’ancienneté dans l’année :

• 10 ans = 500€

• 15 ans = 750€

• 20 ans = 1000 €

• 25 ans = 1250€

• 30 ans = 1500€

• 40 ans = 2000€

• 45 ans = 2500€

• Remboursement A/R des frais d’autoroutes pour le personnel qui l’emprunte pour se rendre au travail

• Paiement des heures supplémentaires pour le personnel mensuel.

• Primes médailles du travail :

• 15 ans = 750€

• 20 ans = 900 €

• 25 ans = 1000€

• 30 ans = 1200€

• 35 ans = 1500€

• 40 ans = 1800€

• Prime de poste à 20 €/jour

Proposition du 20 Janvier 2020 :

• Revalorisation salariale de 2% pour l’ensemble du personnel.

• Revalorisation du panier à 18.00 €

• Revalorisation des indemnités de transport de 15%.

• Revalorisation des IGD à l’URSAFF calendaire.

• Attribution d’une prime d’ancienneté dans l’année :

• 10 ans = 500€

• 15 ans = 750€

• 20 ans = 1000 €

• 25 ans = 1250€

• 30 ans = 1500€

• 40 ans = 2000€

• 45 ans = 2500€

• Remboursement A/R des frais d’autoroutes pour le personnel qui l’emprunte pour se rendre au travail

• Paiement des heures supplémentaires pour le personnel mensuel.

• Primes médailles du travail :

• 15 ans = 750€

• 20 ans = 900 €

• 25 ans = 1000€

• 30 ans = 1200€

• 35 ans = 1500€

• 40 ans = 1800€

• Prime de poste à 20 €/jour

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Proposition du 7 janvier 2020 :

• Une augmentation individuelle au mérite calculée sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac) qui est de 0.8% de la masse salariale en moyenne pour les Ouvriers, Etam et Cadres qui sera revu en fonction de l’indice INSEE de décembre 2019.

• De maintenir la grille des transports de CBTPCA plus favorable que la grille de la fédération et mise en place des trajets de la grille FNTP PACA 2020.

• La prime de poste sera vu au cas par cas selon les chantiers.

• Les paniers seront à la grille FNTP PACA 2020 pour les ouvriers et pour les mensuels maintien du panier actuel à 14.27€

• Une étude sur le sujet du passage au forfait jour des cadres sera faite au cas par cas.

Proposition du 20 janvier 2020 :

• Une augmentation de 1,5 % des salaires au mérite pour l’ensemble du personnel

• Paniers et trajet, à la grille 2020de la FRTP pour les compagnons

• Maintien de la grille des transports de CBTPCA plus favorable que la grille de la fédération

• Pas d’augmentation des paniers des mensuels qui resteront à 14.27€.

• Une étude sur les forfaits jours a été réalisés et certains Tam et Cadres non sédentaires pourront passer au forfait, dans l’hypothèse où ils remplissent les conditions requises.

• Pas mise en place de prime annuelle d’ancienneté

• Revalorisation des IGD, selon grille URSAFF 2020

• Remboursement A/R des frais d’autoroute, ce point sera étudié au cas par cas selon les chantiers.

• Médaille d’honneur du travail, augmentation de 100€ pour 30ans, 35ans et 40 ans soit :

• 20 ans = montant inchangé.

• 30 ans = de 1000€ à 1100€.

• 35 ans = de 1300 € à 1400€.

• 40ans = de 1500€ à 1600€.

• Prime de poste au cas par cas selon le chantiers.

MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES

Article1 : Champ d’application

Ensemble du personnel CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR au 1^er janvier 2020.

Article 2 : Base de l’accord :

• Augmentation de 1.9% des salaires au mérite.

• Augmentation des primes de médaille du travail :

• 20 ans = montant inchangé.

• 30 ans = de 1000€ à 1100€.

• 35 ans = de 1300 € à 1400€.

• 40ans = de 1500€ à 1600€.

• Certains Tam et Cadres non sédentaires pourront passer au forfait, dans l’hypothèse où ils remplissent les conditions requises.

Article 3 : Durée de l’accord :

Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2020. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2020, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le ....................... 2020 par la Direction, la CFE-CGC et la CGT et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Grasse.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires

Fait à Nice, le .............Janvier 2020

Pour la Direction Pour la CFE-CGC

Stéphane AUGE

Responsable de centre de Profit Délégué Syndical

Pour la CGT

Délégué Syndical